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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 17 avril 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 17 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
Municipal
Réunion
du
17
avril
2025
à 20H30
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
17
avril
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
: Christine
OUDART
Ordre
du
jour
Approbation
du
Procès-Verbal
du
10
Avril
2025
Changement
du
gazon
de
la structure
multi-sports
Eclairage
public
Lotissement
La
Promenade
et Salle
des
Fêtes
Réflexion
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
Demande
de
signalisation
—
sécurité
de
bourg
Enquête
publique
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SAS
La
Petite
Lande
7.
Questions
et informations
diverses
EU EE
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
10
Avril
2025
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
Avril
2025
qui
leur
a
été
transmis
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
10
Avril
2025.
2.
Parc
Ludo-sportif
:
changement
du
gazon
synthétique
(délibération
n°
015-
2025)
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
gazon
synthétique
du
parc
ludo-sportif
installé
en
2004.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
3
entreprises.
Après
étude
des
différents
devis
reçus, SYNCHRONICITY
13
492.00
€ HT
LEROY
PAYSAGE
15
400.00
€ HT
NERUAL
13
500.00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
devis
de
l’entreprise
Synchronicity
pour
le
remplacement
du
gazon
synthétique
et
demande
en
supplément,
pour
des] raisons
de
sécurité,
le
changement
des
paniers
de
basket,
et
le
remplacement
de
certaines
lices.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
pour
un
montant
total de
13
819.13
€ HT,
les crédits
étant prévus
au budget.
3.
Lotissement
La
Promenade
— Eclairage
public
(délibération n° 016-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en référence
(REC-06-003-24).
Il précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d’énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Eclairage
public re
Subvention
de
TE
Estimation
HT
des
RAA
ESA
ï
AAEES
Participation
de
la
travaux
EP
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
crine
Mayenne
22
000,00
€
5
500,00
€
1
320,00
€
17
820,00
€
Territoire
d’énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les
frais
de
maitrise
d’œuvre
constituent
la
participation
à
charge
de
la Commune.
La
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne. Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la Commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l’opération
suite
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
conseil
décide
:
.
d'approuver
le projet
et de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
:
Application
du
régime
général
:
A
l’issue
des
travaux,
Versement
en
Imputation
budgétaire
en
capital,
de
la
participation
section
dépense
de
correspondant
aux
travaux
d’éclairage
fonctionnement
au
compte
public
d’un
montant
de
:
6554 Application
du
régime
général :
A
l'issue
des
travaux,
Versement
en
Imputation
budgétaire
en
capital,
de
la
participation
section
dépense
de
correspondant
aux
travaux
d’éclairage
fonctionnement
au
compte
public
d’un
montant
de :
6554
x
Application
du
régime
dérogatoire : A
l'issue
des
travaux,
acquittement
en
|
Imputation
budgétaire
en
capital,
des
travaux
d’éclairage
public
section
dépense
1980.00€ |
,..
E
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d'investissement
au
compte
d’un
montant
de
:
20415
=
d'inscrire
à son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
5.
Réflexion
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
Le
débat
est reporté
à une
date
ultérieure,
en
fonction
du
résultat
du
conseil
d’école
du
29
avril. 6.
Demande
de
signalisation
— sécurité
de
bourg
Suite
à la
demande
d’une
habitante
pour
installer
un
miroir
au
carrefour,
à la
sortie
du
lotissement
La
Promenade,
le conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable.
La
circulation
est
déjà
réglementée
dans
la
commune
avec
les
plateaux
de
ralentissement,
la zone
30
et la priorité
à droite.
7.
Installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
— Parc
éolien
« Les
Landes
»
HOUSSAY
(délibération
n°
018-2025)
Monsieur
le Maire
ne
souhaitant
pas
participer
à la discussion
et au
vote,
quitte
la salle
et laisse
la présidence
à Christine
OUDART.
Monsieur
Gilles
GODIER,
adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’implantation
d’un
parc
éolien.
Une
enquête
publique
a eu
lieu
du
mardi
11
mars
2025
à 9H
au jeudi
10
avril
2025
à
17H30,
sur
la
demande
d’autorisation
environnement
présentée
par
la
SAS
La
Petite
Lande,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Carhaix-Plouguer
(29),
relative
à l’implantation
d’un
parc
éolien,
comprenant
deux
éoliennes
et un
poste
de
livraison,
sur
la commune
de
HOUSSAY.
Le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le dossier
avant
le 25
avril
2025.
Chaque
conseiller
a reçu
le dossier
avec
la convocation.
De
plus,
une
réunion
préalable
a été
organisée
le
24 janvier
2025
par
la
SAS
La
Petite
Lande
pour
présenter
le projet.
Après
un
vote
à
mains
levées,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
avec
5
voix
pour,
2 voix
contre
et une
abstention.
Le
Maire
clôt
la
séance
à 22H30
Le
secrétaire
de
séance
Christine
OUDART Application
du
régime
X
:
Re
dérogatoire : A
l'issue
des
travaux,
acquittement
en
Imputation
budgétaire
en
capital,
des
travaux
d’éclairage
public
17
820.00
€
section
dépense
d’un
montant
de
:
20415
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d'investissement
au
compte
"d'inscrire
à son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
4.
Salle
des
Fêtes
— Eclairage
public
(délibération n° 017-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence
(REC-06-001-24).
Il précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d’énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Eclairage
public
Estimation
HT
des
Subvention
de Territoire
Maitrise
d'œuvre
Participation
de
la
travaux
EP
d'énergie
Mayenne
Commune
3 000,00
€
1 200,00
€
180,00
€
1 980,00
€
Territoire
d’énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
constituent
la
participation
à
charge
de
la Commune.
La
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne. Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la Commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l’opération
suite
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
conseil
décide
:
.
d'approuver
le projet
et de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous :