Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 mars 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 mars 2015 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 27 mars à 20H30

L’an deux mil quinze, le 27 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2015, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire : Dominique BOUTIER

1. Approbation du Procès-Verbal du 6 mars 2015

2. Compte de Gestion 2014 (délibération n° 011-2015)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après délibération,

déclare que les comptes de gestion (commune et lotissement La Promenade) dressés pour l’exercice 2014 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3. Compte Administratif 2014 (délibération n° 012-2015)

Le Conseil Municipal, après présentation par l’adjoint, des comptes administratifs de 2014, dressés par M. le Maire pour la comptabilité principale ainsi que de la comptabilité annexe (Lotissement « La Promenade ») approuve à la majorité les comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE PRINCIPAL COMMUNE

Section Fonctionnement Recettes 420 290,07 € Section Fonctionnement Dépenses 318 790,63 €

Section Investissement Recettes 167 135,19 € Section Investissement Dépenses 126 605,26 € Excédent investissement reporté 2013 128 060,27 €

 Excédent global de clôture 270 089,64 €2

COMPTE LOTISSEMENT « La Promenade »

Section Fonctionnement Recettes 19 488,00 € Section Fonctionnement Dépenses 0,00 €

Section Investissement Recettes 13 185,76 € Section Investissement Dépenses 0,00 € Résultat fonctionnement reporté 2013 43 167,63 € Résultat investissement reporté 2013 - 181 330,71 €

* Déficit global de clôture 118 675,08 €

4. Affectation de résultat 2014 (délibération n° 013-2015)

Etant donné qu’à la fin de l’exercice 2014 il apparaît un excédent de 101 499.44 € pour le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affecter les résultats du compte administratif 2014 comme suit :

Commune : 101 499,44 € à la section d’investissement

0 € à la section de fonctionnement

5. Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

(délibération n° 014-2015)

Après présentation des bases, Monsieur le Maire propose aux Membres du

Conseil Municipal trois propositions pour la fixation des taux, à savoir :

- le maintien des taux 2014 (proposition 1)

- une augmentation de la taxe Habitation et Foncier Non Bâti de 1% et de 0.5 % de la taxe Foncière (proposition 2)

- une augmentation de la taxe Habitation et Foncier Non Bâti de 1.5% et de 1 % de la taxe Foncière (proposition 3)

Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal, à 8 voix pour la proposition 2 et 3 voix pour la proposition 3

Décide d’appliquer une augmentation de 1 % sur la Taxe Habitation et sur la Taxe Foncière Non Bâti, des taux de l’année 2014 et de 0.5 % sur la taxe Foncière Bâti

Vote les taux suivants pour l’année 2015

2014 2015

 Taxes d’habitation (TH) 14,76% 14,91%

 Taxe Foncière (bâti) 21,86% 21,97%

 Taxe Foncière (non bâti) 35,65% 36,00%

Le total du produit fiscal résultant de ces votes est de 123 748,00 € et le montant des allocations compensatrices de 12 152,00€.

6. Ouverture anticipée de crédit avant le vote du budget 2015

(délibération n° 015-2015)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts3

au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement, montant budgétisé, en 2014 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») sont de : 179 879.38 €.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Chap/art Libellé Montant TTC Fournisseur

2121-0079 Aménagement Paysage

Communal - plantation

633.38 Pépinières

DAUGUET

21532-0071 Réseau assainissement –

extension

4123.74 SARL POTTIER

231-0019 Terrain de loisirs –

aménagement passerelle

195.36 CRUARD

CHARPENTE

TOTAL 4952.48

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2015 des crédits ci- dessus pour un montant de 4 952.48 € TTC

7. Rénovation Salle des Fêtes – Plan de financement (délibération n° 016-

2015)

Vu les délibérations n° 003-2015, 004-2015, 005-2015 et 006-2015 concernant les travaux de rénovation de la salle des fêtes et les demandes de subventions ;

Considérant que le projet de rénovation de la salle des fêtes, la mise en accessibilité de la totalité du bâtiment (cuisine et toilettes non accessibles), la recherche d’économie d’énergie et l’amélioration de la performance énergétique, Monsieur le Maire avait sollicité, auprès de la Région, du Département, de l’Etat et de l’Europe, des subventions.

Au regard des fonds éventuellement alloués, il convient de modifier le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Modifie le plan de financement

Plan de financement :

Fonds libres 17 789,53 €

DETR 25 873,42 €

Fonds Leader 45 281,72 €

TOTAL HT 88 947,67 €

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne tout pouvoir pour effectuer toutes démarches.

8. Demande de Fonds d'Accompagnement au Développement -

Approbation du projet "Lecture publique"(délibération n° 017-2015)

Afin de faciliter le développement de la lecture publique, de fidéliser et d’étoffer l’offre, la municipalité souhaite renouveler et actualiser son fonds de livres mis à disposition dans la bibliothèque de HOUSSAY.

La communauté de communes du Pays de Château-Gontier propose une aide financière dans ce but.4

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural 2014-2016, et notamment du FAD (Fonds d'Accompagnement au Développement) - Volet 4 "Solidarité communautaire" (lecture publique).

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de HOUSSAY va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 4 du F.A.D. à hauteur de 733.15 € (correspondant à la population INSEE de la commune, soit 473 hab. x 1,55 € = 733.15 €).

L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune de HOUSSAY, subventions déduites, sur présentation de factures.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

 d'approuver l'opération "Lecture publique – renouvellement du fonds de livres", telle que décrite ci-dessus ;

 l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 733.15 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. (lecture publique) ;

 d'approuver le règlement du FCATR ;

 lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 approuve l'opération "Lecture publique – renouvellement du fonds de livres", telle que décrite ci-dessus ;

 autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 733.15 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. (lecture publique) ;

 approuve le règlement du FCATR ;

 donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

9. Budget 2015

Le conseil municipal travaille sur les investissements 2015.

Le maire clôt la séance à 23H45