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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE D’ANJOU
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MARS 2026
(Date de convocation du 5 Mars 2026)
Début de séance à 18H30.
Présents : Mme MOREL Christine, Mme BOUTEILLON Véronique, Mr LECLERCQ
Claude, Mme DUMOULIN Sabrina, Mr MOREL Joël, Mme REBUT Carine, Mme
BOGEAT Caroline, Mr CICILIEN Thibault.
Excusés : Mr DOLJANSKY Paul, Mr TALARON Patrice.
Absents : Mr ALFARO Ramon, Mr CASTEL Jonathan.
Secrétaire de séance : Mme DUMOULIN Sabrina.
Date de convocation : 5 mars 2026.
Pouvoir de Mr DOLJANSKY Paul à Mme BOUTEILLON Véronique. Pouvoir de Mr TALARON Patrice à Mme MOREL Christine.
Madame MOREL Christine remercie adjoints et conseillers municipaux pour leur investissement.
> APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE : à l’unanimité.
> APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Voté pour la 1° fois, ce document remplace dorénavant le compte de gestion et le compte administratif. Il relate les opérations comptables réalisées en 2025 tant en section fonctionnement qu’investissement en dépenses et recettes. Le réalisé de 2025 s’inscrit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 549 954.52 €
Recettes de Fonctionnement : 617 942.19 €
Soit un excédent de Fonctionnement de l'exercice 2025 = 67 987.67 €.
Dépenses d’Investissement : 128 917.51 €
Recettes d’Investissement : 123 365.22 €
Soit un déficit d’Investissement de l’exercice 2025 = 5 552.29 €,
Le compte financier unique 2025 est approuvé à l’unanimité par délibération.
% SECTION D’INVESTISSEMENT : VOTE DU QUART DES CREDITS DE L’AN 2025 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir honorer des factures d’investissement au plus tôt sur la comptabilité 2026, et ce, avant le vote du budget primitif, il convient de voter une part de crédits en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter en section
d’investissement, un quart des crédits d’investissement de l’année comptable 2025, soit 32 741 €.
% MOTION COMPETENCE « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE
GAZ » :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la distribution d’électricité est historiquement un service public depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements.
En Isère, c’est le syndicat d'énergie TE38 qui exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour bon nombre de communes. Ses missions sont l” éclairage public, les groupements d’achat d'électricité et de gaz, la performance énergétique des bâtiments publics, les aides à la rénovation, la cartographie des réseaux.
Le Premier Ministre a lancé un nouvel acte de décentralisation qui viserait à transférer aux Départements les compétences actuellement exercées par les syndicats d’énergie.
Le Conseil Municipal refuse qu’un tel bouleversement puisse s’opérer et demande au gouvernement de renoncer à ce projet et de maintenir les compétences des grands syndicats tel que le TE38 qui a fait preuve de son efficacité : délibération est prise à l’unanimité. % PROJET ARTISTIQUE ECOLE « DESSINE-MOI UN ARBRE ». DEMANDE DE SUBVENTION :
L'école primaire nous a fait la demande d’une subvention afin de l’aider dans l’organisation de son projet artistique qui concernera en mars et avril tous les élèves de la Petite Section au CM2. Un artiste peintre, Gabriel CYTAL, interviendra durant 3 semaines pour des ateliers peinture à l’école. Chaque élève représentera son arbre. Une exposition à la Tour aura lieu du 23 au 26 avril.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 500 € à l’école d’Anjou : délibération est prise en ce sens.
% DEMANDES ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Le Fil de Lambre change son planning en se rendant à Agnin pour les vacances d’été alors qu’il était prévu sur Anjou. L'école d’Agnin sera en travaux l’été 2027.
Le Centre Social est en train de faire établir des devis pour des meubles à roulettes.
Un état des lieux est à l’étude pour l’occupation de l’école par le Fil de Lambre ainsi qu’une convention d’utilisation des locaux.
Un nouveau logo a été voté.
- Groupama, assurance de notre collectivité, a adressé un chèque pour la dégradation des vitres de La Tour.
- Le chemin longeant le cimetière a été refait.
- Le bureau des élections est annoncé.
Fin de la séance à 19H20.
Madame le Maire, La Secrétaire de séance, Christine MOREL Sabrina DUMOULIN