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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 26 mars 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 26 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE D’ANJOU
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2026-18H30
Date de convocation : le 21/03/2025
Présents :
Christine MOREL ,Véronique BOUTEILLON , Thibault CICILIEN, Sabrina DUMOULIN,Caroline BOGEAT ,Rémy LEPISSIER, Stéphane DECOURT, Corine DEBBAH, Philippe DUPUIS, Sylvie MARTINEZ, Olivier CLERC, Damien RAMISCH, Catherine SAN BARTOLOME, Franck GARCIA-VERO
Absent excuséLaetitia LEGRAND pouvoir donnée à Franck GARCIA-VERO.
INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’élection Maire et Adjoints du 21 mars
2026.
Elle rappelle la délibération déterminant le nombre d’adjoints à trois.
De ce fait, le Conseil Municipal vote pour déterminer le taux d’indice brut1027 (4110,52€)
Indice brut terminal de la Fonction Publique à attribuer au Maire et aux Adjoints.
La commune d’ANJOU est comprise dans la strate de population de 1000 à 3499
habitants et délibération est prise pour accorder :
Une indemnité de fonction égale à 50% de l’indice brut 1027 à Mme Christine
MOREL,
Une indemnité de fonction égale à 20% de l’indice brut 1027 à Mme Véronique
BOUTEILLON,
Une indemnité de fonction égale à 15% de l’indice brut 1027 à Mr Thibault CICILIEN
Une indemnité de fonction égale à 15% de l’indice brut 1027 à Mme Sabrina
DUMOULIN.
Nb de Votants : 15
Nb blancs ou nuls : 2
Suffrages Exprimés : 13
Délibération prise.
COMMISSIONS COMMUNALES :
Madame le Maire est Présidente de droit de chaque commission.
Délibération est prise à l’unanimité pour instaurer ce qui suit : * Commission budget et finances :
Responsables : Christine MOREL, Véronique BOUTEILLON, Thibault CICILIEN, Sabrina
DUMOULIN,
Membres : Caroline BOGEAT, Olivier CLERC, Damien RAMISCH, Rémy LEPISSIER,
Corine DEBBAH, Franck GARCIA-VERO, Catherine SAN BARTOLOME.
* Commission Travaux / Sécurité :
Responsables :Thibault CICILIEN, Rémy LEPISSIER
Membres : Damien RAMISCH, Stéphane DECOURT, Philippe DUPUIS, Franck GARCIA-
VERO, Olivier CLERC
* Commission cadre de vie / patrimoine / bâtiment :
Responsables : Thibault CICILIEN, Olivier CLERC
Membres : Caroline BOGEAT, Damien RAMISCH, Rémy LEPISSIER, Stéphane
DECOURT, Philippe DUPUIS .
* Commission communication, lien social et vie locale :
Responsables : Sabrina DUMOULIN, Corine DEBBAH.
Membres : Stéphane DECOURT, Caroline BOGEAT, Catherine SAN BARTOLOME, Rémy
LEPISSIER, Sylvie MARTINEZ.
* Commission école, vie scolaire :
Responsables : Véronique BOUTEILLON, Sabrina DUMOULIN
Membres : Sylvie MARTINEZ, Caroline BOGEAT
* Commission conseil municipal enfants et jeunes :
Responsables: Christine MOREL, Véronique BOUTEILLON, Sabrina DUMOULIN
Membres : Sylvie MARTINEZ, Laetitia LEGRAND
* Commission action sociale :
Responsable : Véronique BOUTEILLON
Membres : Caroline BOGEAT, Corine DEBBAH, Catherine SAN BARTOLOME, Sylvie
MARTINEZ, Laetitia LEGRAND. * Médiathèque municipale :
Sabrina DUMOULIN, Catherine SAN BARTOLOME
* Centre Social Au Fil de Lambre :
Christine MOREL, Sabrina DUMOULIN
* Délégués TE38
Titulaire : Rémy LEPISSIER
Suppléant : Olivier CLERC
Lors de ce conseil municipal, Mme Laetitia LEGRAND, absente et représentée par Mr Franck GARCIA-VERO a exprimé le souhait d’intégrer la commission « Ecole et Vie scolaire ». Après échange, il a été rappelé que, dans un souci de prévention des conflits d’intérêts (Conseils d’école, liens avec les enseignants, parents et agents communaux), les membres du conseil municipal ayant des enfants scolarisés à l’école d’Anjou ne peuvent pas siéger au sein de cette commission.
Il a été précisé que cette règle s’applique à l’ensemble des conseillers municipaux, sans exception.
Madame le maire précise par ailleurs que pour tout projet ou sujet concernant l’école (règlements, aménagement, cantine,..) tout les conseillers intéressés pourront participer au groupe de travail du projet en question.
Et que toutes les décisions importantes relatives à l’école et à la vie scolaire continueront d’être présentées, discutées et, le cas échéant, soumises au vote lors des séances du conseil municipal.
DELEGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL :
Madame le Maire explique que le code général des collectivités territoriales, article
L.2122-22, permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
Délibération est prise à l’unanimité pour confier à Madame le Maire les 31 délégations
possibles par cet article, et ce, durant la durée du présent mandat.
INFOS DIVERSES
Mise en place du nouveau conseil communautaire et présentation de son fonctionnement.