Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juin 2026 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune d'Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIED’ANJOU

PROCES VERBALDUCONSEILMUNICIPALDU

11 JUIN 2026– 19h00

(Datedeconvocation le 6 juin 2026

Débutdeséanceà19h00.

Présents:

Christine MOREL ,VéroniqueBOUTEILLON , Thibault CICILIEN, Sabrina DUMOULIN, Caroline BOGEAT ,Rémy LEPISSIER, Philippe DUPUIS, Olivier CLERC, Damien RAMISCH, Catherine SAN BARTOLOME, Franck GARCIA-VERO, Laetitia LEGRAND.

Absents excusés : Stéphane DECOURT pouvoir donnéà Thibault CICILIEN. Sylvie MARTINEZ pouvoir donné à Catherine SAN BARTOLOME.

Proposition d’approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2026 et du 30 avril 2026.

Les 2 comptes-rendus ont été approuvés à l’unanimité.

Délibérations

- Mise en place de la commission CCID (Comm. Communale des Impôts Directs)

Après chaque élection municipale, une commission communale doit être instituée. Cette dernière se réunit chaque année et a un rôle majeur pour donner son avis sur les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale C’est le Maire qui préside cette commission assisté de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La commission a une durée identique à celle du mandat du conseil municipal.

Une proposition de 24 noms (personnes du conseil municipal et personnes extérieurs) est faite à la Direction Départementale des Finances Publiques et seule l’administration fera son choix.

Délibération approuvée à l’unanimité.- Désignations des représentants de la CLECT (Comm. Locale d’évaluation des transferts de charges).

Cette commission a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par les communes au groupement dont elles sont membres, afin de permettre le calcul de l’attributionde compensation de taxe professionnelle versée par l’EPCI aux communes membres. La CLECT d’EBER doit être composée d’un délégué titulaire et d’un suppléant.

Proposition par Mme le Maire de sa personne en tant que titulaire et de Mme Véronique BOUTEILLON en suppléante.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Désignation du correspondant de défense.

Mme le Maire propose la candidature de Mr DUPUIS Philippe.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Validation du PPMS de l’école (Plan particulier de Mise en sûreté).

Le PPMS a été mis à jour. Mme le maire indique qu’il sera de nouveau modifié pour la rentrée scolaire de septembre 2026.

Délibération approuvée. 14 votes pour et 1 abstention.

- Révision des loyers au 1er juillet 2026.

Augmentation de l’indice des loyers communaux de 0.87 %.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Monsieur LEPISSIER, conseiller municipal, élu délégué territorial siégeant au bureau du Syndicat d’Electrification TE38, présente les travaux à venir :

- Validation du projet TE38 en 3 points : -« Travaux sur réseaux d’éclairage public de maîtrise de la demande en énergie chemin de l’église » pour POSE DE LANTERNES.

Plan de financement de l’opération : 33 903 € TTC en investissement, fonds de concours établi par TE38 pour un montant prévisionnel total de 14 126 €, contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant définitif de 1 130 €.

- « Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité » pour ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES sur le chemin de l’église. Plan de financement prévisionnel de l’opération : 44 736 € (frais TE38 et contribution aux investissements, car le prix de revient prévisionnel est de 219 037 € avec 174 302 € de financements externes.- « Travaux sur réseaux France Télécom » pour enfouissement des lignes sur le chemin montée de l’église.

Plan de financement de l’opération : 47 843 €, financements externes à 2 656 € et participation prévisionnelle (frais TE38 et contribution aux investissements) de 40 614 €.

Points divers.

- Désignation d’un référent ambroisie et frelons asiatiques.

Ce binôme doit être composé d’un membre de l’équipe municipale et d’un agriculteur de la commune.

Sur sa proposition, Mr Franck GARCIA-VERO est nommé référent.

Une demande sera faite à Mr Thomas ROZIER en tant qu’agriculteur.

- Projet places covoiturages EBER.

EBER prévoit de réaliser des places de covoiturages sur des parkings existants. La commune d’Anjou a été sollicitée pour accueillir 2 places sur le parking de la mairie.

Les emplacements seront proposés par EBER et validés par la commune.

- Adhésion projet « Villes ambassadrices du don d’organes ».

Proposition faite par Mr Yannick NEUDER.

Signature de la Charte et installations de panneaux aux entrées de la commune. Sensibilisation de la population à l’importance du don d’organes par le biais de lacommunication municipale.

Plantation d’un « arbre de vie » sur la commune.

- Kits économies d’eau EBER.

EBER met en place, gratuitement, des kits d’économies d’eauà venir récupérer en Mairie sur présentation d’une facture d’eau et de la signature d’une convention.

- Point travaux sur diverses commissions.

PLUI :

Madame le Maire explique que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration par la Communauté de communes a fait l’objet de discussions et d’arbitrages relatifs à son planning.

Procédure en cours :

La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) effectuée de février à mai 2026 a permis d’identifier de nombreuses pistes d’amélioration du dossier et des modifications structurantes sont à apporter au dossier pour le rendre davantage compatible avec lesdocuments de rang supérieur tel que le SCOT.

Planning ajusté :

Un nouveau planning a été élaboré avec l’objectif de perdre le moins de temps possible et d’approuver le PLUI fin 2027.

Le planning est le suivant :

- Mai/juin 2026 : rencontre des communes pour travailler sur les ajustements à apporter. - Juillet/août, septembre, octobre 2026 : reprise du dossier par le bureau d’études. - Mi-novembre 2026 : arrêt du PLUI par le conseil communautaire.

- Mi-novembre à mi-décembre : consultation des 37 communes.

- Janvier 2027 : nouvel arrêt en conseil communautaire.

- Mai/juin 2027 : enquête publique.

- Septembre 2027 : remise du rapport de la commission d’enquête.

- Septembre/octobre/novembre 2027 : reprise du dossier.

- Décembre 2027 : approbation du PLUI par le Conseil Communautaire.

Madame le Maire explique que le Plan Local d’Urbanisme Intercommuna

Médiathèque :

Présentation,par Catherine SAN BARTOLOME, des statistiques et du travail accomplis par les bénévoles.

Communication :

Mise en place des réseaux sociaux, préparation de Anjou.com avec en étude une modification pour début 2027.

Communication :

Remise à jour de l’état de lieux de la salle du Bas Dauphiné.

Point sur travaux éventuels à effectuer (peinture, passe de toit en PVC, réparation fuite toit terrasse…).

Informatique :

Présentation par Olivier CLERC de :

Divers devis réalisés pour la modification ou changement du parc informatique. Modification et création de boites mails.

Devis pour changement de location photocopieur.

Mise a jour du logiciel NEOCIM (logiciel gestion du cimetière).

Manifestations

Mme le maire annonce les manifestations qui auront lieu sur fin juin dans notre commune.

Fin de la séance à 21h05.