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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 1 Mise a disposition de la salle des sports du site de Clairefontaine a Duisans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 1 Mise a disposition de la salle des sports du site de Clairefontaine a Duisans)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Mode, textile et habillement,
e
le 01/02/2024
e
(1/02/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
24
janvier
2024
L'an
2024
et
le
24
janvier
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
11
janvier
2024.
Le
conseil
devait
se
tenir
initialement
le
jeudi
18
janvier
2024.
Au
regard
des
conditions
météorologiques,
celui-
ci
a
été
déplacé
au
mercredi
24
janvier
2024
à
17h,
information
transmise
aux
élus
communautaires
le
jeudi
18 janvier
2024.
Date
de
la convocation
:
11 janvier
2024
Date
d'affichage
:
11 janvier
2024
Délibération
N°
24-01-2024
/ N°1
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 79
Messieurs
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Vves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout,
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 94
Absents
: Vves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Benoït
François,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand
Absents
suppléés
: Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
Géneau
de
Lamarlière,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Luc
Delaporte
suppléé
par
Francine
Camus,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Jean-Paul
Frenoy,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas
Absents
excusés
:
Patrick
Roblot,
Marie-Angèle
Lefetz,
Julien
Bellengier,
Christian
Boucly,
Jean
Bridel,
Magali
Urbanac,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ET
Philippe
Lefebvre,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
V12:062200088482
20240124 07 2024 DE
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
:
Eric
Poulain
Titre
de
la délibération
:Mise
à disposition
de
la salle
des
sports
du
site
de
Clairefontaine
à Duisans
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
évoque
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
sports
du
site
de
Clairefontaine
à Duisans
au
bénéfice
des
associations
sportives
du
territoire
avec
une
priorité
pour
les
sports
se
pratiquant
en
salle.
En
effet,
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
d’utilisation
de
la
salle
ainsi
que
la
rédaction
d’une
convention
de
mise
à disposition.
Concernant
les
associations
du
territoire,
la
salle
des
sports
serait
mise
à
disposition
gracieusement
mais
sera
conditionnée
à la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
et
du
règlement
intérieur.
Le
ménage
pourra
être
effectué
sur
demande
et
sera
facturé
à prix
coutant.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu’en
cas
de
constatation
de
dégradations
ou
la
nécessité
de
faire
passer
une
équipe
de
nettoyage
après
mise
à disposition
des
salles,
la
réparation
ou
le
nettoyage
seront
facturés
au
locataire
en
fonction
du
temps
passé.
En
l’absence
de
désignation
d’un
responsable
en
cas
de
dégradation,
les
coûts
de
réparation
et
l’intervention
du
personnel
seront
facturés
à l’ensemble
des
utilisateurs
au
prorata
du
temps
de
mise
à disposition.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
10
janvier
2024,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
D’approuver
le règlement
intérieur
de
la salle
des
sports,
+
D’approuver
le modèle
de
convention
de
mise
à disposition,
° _
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
réfectuüre
du
Pas-de-Calais
le
O1
/02/2024
et
publication
ou
notificatio
ST
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
du
0102/2024