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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 147 convention de mise a disposition de salles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 147 convention de mise a disposition de salles)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D147_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de Artois
Séance
du
28
septembre
2023
L’an
2023
et le 28
septembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
site
de
Clairefontaine
à Duisans
sur
convocation
du
21
septembre
2023.
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2023
Date
d’affichage
: 21
septembre
2023
Délibération
N°
28-09-2023
/ N°147
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 67
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 88
Absents
:
Alain
Rose,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Philippe
Lefebvre,
Jean-Paul
Hémery,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Marc
Degendele,
Raymond
Lavigne,
Sidonie
Duriez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Pierre
Cuvillier
suppléé
par
Yves
Delattre,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras.
Absents
excusés
:
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-
Angèle
Leftez,
Jean-Louis
Cauvet,
Magali
Urbanac,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alain
Debureaux
ayant
donné
procuration
à
Ernest
Auchart,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken.
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
: Raymond
Wacheux
1D : 062200069482 20230928-D147_ 2023 DE
Titre
de
la délibération
:Convention
de
mise
à disposition
de
salles
- Maison
France
Services
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
le
fonctionnement
de
la
structure
France
Services
itinérante
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Il
précise
qu’afin
de
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
procéder
aux
principales
démarches
administratives
du
quotidien
au
plus
près
de
chez
eux,
un
circuit
d’itinérance
a
été
défini
sur
les
sites
suivants
: Tincques,
Avesnes-le-Comte,
Pas-en-Artois,
Berles-au-
Bois
et Saulty.
A
l’exception
de
Tincques,
Avesnes-le-comte
et Saulty
qui
sont
des
bâtiments
communautaires,
les
autres
points
d’appui
sont
des
bâtiments
communaux.
Afin
de
donner
un
cadre
de
fonctionnement
réglementaire
à
cette
prestation,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
la
convention
avec
chacune
des
communes
mettant
à disposition
un
site.
Il précise
que
cette
convention
prévoit
une
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
que
la
signature
de
cette
convention
qui
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
pour
la commune
de
Pas-en-Artois
et de
Berles-au-Bois.
Suite
à l’avis
favorable
en bureau
du
20
septembre,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
- d’autoriser
le Président
à signer
les
conventions
ci-dessus
mentionnées
avec
les
communes
de
Pas-en-Artois
et
Berles-au-Bois.
Le
Présidént
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt eh
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
05/10/2023
et
publication
ou
notificatio
du 05/10/2023