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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D101 Approbation de la convention actualisee de mise a disposition du site de Clairefontaine dans le cadre du Castle Live Festival 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D101 Approbation de la convention actualisee de mise a disposition du site de Clairefontaine dans le cadre du Castle Live Festival 2026)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté
de
Communes
des
Camp
_
.
Séance
du
10
septembre
2026
L’an
2026
et
le
10
septembre
à
17h00
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
3
septembre
2026
Date
de
la convocation
: 3
septembre
2026
Date
d’affichage
: 3
septembre
2026
Délibération
N°
10-09-2026
/ N°101
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Mathieu
Louis,
Sébastien
Bertout,
Francis
Delassus,
Maurice
Soyez,
Christophe
Rose,
Philippe
Verret,
Pascal
Dionnet,
Michel
Petit,
Philippe
Cojon,
Julien
Bellengier,
Olivier
Deneuville,
François
Level,
Frédéric
Jonard,
Patrick
Zakrent,
Jean-Luc
Leuiller,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Christophe
Cuisinier,
Pascal
Hemery,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Jérôme
Corman,
Michel
Seroux,
Jonathan
Rogez,
Pierre
Barrois,
Jean-
Paul
Hemery,
Jean-François
Détourné,
Pierre-Etienne
Jud,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Patrick
Deberles,
Marc
Degrendele,
Simon
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Armaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Thomas
Bonnelle,
Christophe
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Rodrigue
Hotte,
Ludovic
Duriez,
Yves
Lieppe,
Maxime
Fourmanoir,
David
Duchateau,
Pierre
Bourdrez,
Eric
Legrand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Sylvie
Gabez,
Michèle
Delporte,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Magalie
Larivière,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Céline
Godart,
Françoise
Détourné,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 102
Absents
excusés
: Romuald
Delattre,
Olivier
Gallet,
Xavier
Jacquemont.
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefet
suppléée
par Bertrand
Jennequin,
Pascal
Glavieux
suppléé
par
Isabelle
Gerin,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame.
Absents
: Sophie
Cossart,
Arnould
Thilliez,
Christophe
Ansquin,
Arnauld
Ricq,
Luc
Delaporte,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Philippe
Labenne,
Frédéric
Plaquet.
Absents
ayant
donné
procuration
: Yohann
Carvalho
ayant
donné
procuration
à Mathieu
Louis,
Anne-Marie
Düpuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Harold
Tétu
ayant
donné
à Thomas
Bonnelle,
Dominique
Coppin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à
Jean-
Marie
Dufay,
Christophe
Beaumont
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Benoit
François
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hemery,
Sidonie
Duriez
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Gilbert
Cottin
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
François
Coquart
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Eric
Caron,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Julie
Théret
ayant
donné
procuration
à Françoise
Détourné,
Carine
Brabant
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Tassencourt Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2026
Culture
: Approbation
de
la
convention
actualisée
de
mise
à dispositiQ
Pubs le
(ss
|
le
cadre
du
Castle
Live
Festival
2026
ID : 062-200069482-20260910-D101_2026-DE
Par
délibération
n°35
du
27
avril
2026,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
principe
de
la
mise
à
disposition
du
site
de
Clairefontaine
au
profit
de
l'association
Castle
Live
pour
l'organisation
du
Castle
Live
Festival
2026
ainsi
que
la convention
encadrant
cette
mise
à disposition
à titre
gratuit.
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
projet
et de préciser
les modalités
d'organisation
de
la manifestation,
la
convention
a été
actualisée.
Les
précisions
apportées
résultent
des
échanges
intervenus
entre
la
collectivité,
l'organisateur
et les différents
services
concernés
par la préparation
de la manifestation.
Elles
visent
à sécuriser
les
modalités
d'occupation
du
site
et
à préciser
les
responsabilités
de
chacune
des
parties,
sans
remettre
en
cause
le principe
de
la mise
à disposition
gratuite
déjà
approuvé
par
le
Conseil
communautaire.
Les
modifications
portent
notamment
sur
:
+
les
conditions
d'occupation
du
site
et le calendrier
d'installation
et de
démontage
;
e
les
mesures
relatives
à la
sécurité
de
la manifestation
;
+
les modalités
de
gestion
des
accès
au
site
;
+
les responsabilités
respectives
des
parties
;
+
les
conditions
de
restitution
du
site
et des
équipements
mis
à disposition.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
cette
version
actualisée
de
la
convention,
qui
se
substituera
à celle
approuvée
par
délibération
n°35
du
27
avril
2026,
et d'autoriser
Monsieur
le Président
à la
signer. Après
différents
échanges,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d’approuver
la
convention
actualisée
de
mise
à disposition
du
site
de
Clairefontaine
au
profit
de
l'association
Castle
Live
pour
l'organisation
du
Castle
Live
Festival
2026,
annexée à la
présente
délibération.
Article
2
: de
dire
que
cette
convention
se
substitue
à la
convention
mentionnée
par
la
délibération
n°35
du
27
avril 2026.
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Présiddnt
Hubert Tassencourt
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
e
Hé
du
Pas-de-Calais
le
9/2026
et publication
ou notification
du 5/09/2026
|