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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 261 DAM Attribution du marché reconstruction et déconstruction pavillon bio diversitaire Zac Saulnier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 261 DAM Attribution du marché reconstruction et déconstruction pavillon bio diversitaire Zac Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-261
Objet: Attribution du marché relatif à la reconstruction et déconstruction du pavillon bio-
diversitaire sur la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Phase des Jeux 2024
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à une entreprise les
travaux de reconstruction et déconstruction du pavillon bio-diversitaire précédemment
construit dans le cadre de la deuxième Biennale de l’Architecture et de Paysage à Versailles,
Considérant que les besoins à satisfaire sont tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimatif sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de la seule offre déposée et négociation, le marché peut être
attribué au groupement URBAN TP / SYLVAMETAL,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231222-D2023-261-CC
Date de télétransmission : 04/01/2024
Date de réception préfecture : 04/01/2024 DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à la reconstruction et déconstruction du pavillon bio-
diversitaire sur la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Phase des Jeux 2024 avec le groupement
conjoint URBAN TP / SYLVAMETAL, dont le mandataire est URBAN TP, sis 2 quai Aulagnier 92600
Asnières-Sur-Seine, pour un montant global et forfaitaire (offre de base et tranche optionnelle) de
301 934,00 euros HT et pour une durée ferme de 14 mois à compter de la date de notification du
marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
2 2 DEC. 2083 Fait à Paris, le
Pour le Président et LL
Paul MOURIER \
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231222-D2023-261-CC
Date de télétransmission : 04/01/2024
Date de réception préfecture : 04/01/2024