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unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P19.3 DIR COM
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P19.3 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Me ri
#k METZ MÉTROPOLE
I Ke EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ . ‘M TZ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 40353» 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 08 57 88 32 68 » eurometropolemetz,eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers'en fonction : Conseillers présents : 62 Métropolitain : 101 titulaires —"42 suppléants Dont suppléant(s} : 0 101 titulaires — 42 suppléants EU ET Pouvoirs : 26 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 6
Date de convocation : 10 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-12-16-CM-19,3 :
Délégation de Service Public relative à l'exercice de la compétence Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains - Rapport Annuel 2023.
Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN
Le Conseil, ‘ Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 5217-5,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU les conventions de Délégation de Service Public en date du 20 janvier 2010 relative à l'exploitation par voie de concession du service public de transport et de distribution de chaleur de Metz Cité et du 15 juin 2005 pour l'exploitation par voie de concession du service public de production et de distribution de chaleur, i
VU les rapports du concessionnaire présentés pour l'exercice 2023, consultable à la Direction de l'Eau et de l'Energie, |
VU la synthèse du rapport du concessionnaire annexée à la présente délibération, VU Flavis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 26 novembre 2024,
PREND ACTE de ces rapports, lesquels ont été mis à la disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération. Metz, le 17 décembre 2024
Pour extrait conforme
8 Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La TJ Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-12-DC19-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DC19-3
lundi 16 décembre 2024
DE
Délégation de Service Public relative à l'exercice
de la compétence Création, aménagement,
entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de
froid urbains - Rapport Annuel 2023
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES-:
18/12/2024
057-200039865-20241216-2024-12-DC19-3-DE
99_DE-19-3.pdf
18/12/24 09:16 En cours de création
18/12/24 09:17 En préparation Catherine DELLES
18/12/24 11:41 Reçu Catherine DELLES
18/12/24 11:41 En cours de transmission
18/12/24 11:49 Transmis en Préfecture
18/12/24 12:00 Accusé de réception reçu