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unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P18.1 DIR COM
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P18.1 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
METZ MÉTROPOLE X x
LE © EUROMÉTRONOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 80353 » 57011 METZ CEDEX
7.08 87 201000 wF, 03 57 88 52 68 « eurometropolemetz.eu °
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s} : 0 101 fitulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 24 Absent(s) excusé(s) : 35
Absent(s) : 6
Date de convocation : 10 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-12-16-CM-18.1 : ‘
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Arsenal / Esplanade de l'Eurométropole de Metz - Rapport Annuel 2023.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 3131-5, VU la conventiorr de Délégation de Service Public én date de 1963 et 2007 relative à l'exploitation du parking Arsenal / Esplanade de Metz Métropole passée avec la société SA République, VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Arsenal / Esplanade de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2023 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 26 novembre 2024,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Metz, le 17 décembre 2024
Pour extrait conforme
our le Président êt par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétairé de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-12-DC18-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DC18-1
lundi 16 décembre 2024
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Arsenal / Esplanade de l'Eurométropole
de Metz - Rapport Annuel 2023
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
_18/12/2024
057-200039865-20241216-2024-12-DC18-1-DE
99_DE-18-1.pdf
18/12/24 09:16 En cours de création
18/12/24 09:17 En préparation Catherine DELLES
18/12/24 11:37 Reçu - Catherine DELLES
18/12/24 11:37 En cours de transmission
18/12/24 11:40 Transmis en Préfecture
18/12/24 11:49 Accusé de réception reçu