Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146042&path=20240312 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=214610&path=RTE DU PARDON
unknown - cms viewFile.php?idtf=146039&path=20240312 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146728&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146711&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146725&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=145636&path=20240308 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=198278&path=20250613 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219954&path=RTE RULLY TERRAS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146755&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms UGINE RD32 Realisation Enrobes Cour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms UGINE RD32 Realisation Enrobes Cour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
UN & ARRETE DU MAIRE De | N°A095 2025
SAINT-PAUL Glrcuilatian alternée ë en ChablaisFE Réalisation de cour en enrobés —
manœuvre des camions et raccordement
sur RD 32 - Route de l’Ugine
Du 04 au 18 juillet 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Jacques DELEVAUX pour EUROVIA AMPHION — TSA 70011 —- 69134 DARDILLY Cedex
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réalisation de cour en enrobés et mise en place d'un alternat pour manœuvre des camions et raccordement sur la RD 32.
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 04 au 18 juillet 2025, pour les véhicules légers et les véhicules lourds
e La circulation sera alternée par feux tricolores ;
e La circulation sera limitée à 30 km/h ;
e Le dépassement sera interdit ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
187
Mod, 510595-05/22 Fobrèque Entreprise lobelisée Rameanevenr Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à:
Franck TRINCAT, Directeur des Services Techniques de Saint-Paul-en-Chablais
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
e Mr Jean-Jacques DELEVAUX — Sté EUROVIA AMPHION
e Mrle chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
e La CCPEVA - Circulation
e CERD Maxilly
e SDIS 74
e
e
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 1€ juillet 2025
Le Maire
Bruno GILLET
188