Arrêté - JU202651 M PAOLI 8EME ADJ

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Arrêté - JU202651 M PAOLI 8EME ADJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - JU202651 M PAOLI 8EME ADJ)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L

Publié le 08/04/2026 G

ID : 045-214502858-20260330-JU202651-AR

Direction Général des Services

Pôle Assemblées et Affaires Juridiques

& : 02 38 79 33 06

ARRETE DU MAIRE N°JU202651

portant délégation de fonction et de signature

Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18 qui donne au Maire

le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs

adjoint.e.s,

Vu les délibérations n°2026-3 et 2026-5 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection

de neuf adjoint.e.s au Maire et délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu l'élection de Monsieur PAOLI en qualité d’adjoint au Maire, en date du 21 mars 2026,

Considérant que l'ampleur et la diversité des questions relatives à l'administration de la ville rendent

nécessaire une collaboration active et permanente des adjoint.e.s au Maire,

ARRETE

Article 1 : Domaine de délégation

Monsieur PAOLI, 8°" adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions relatives aux questions

définies ci-après et ce en relation et sous le contrôle de Monsieur le Maire :

Développement durable et transition écologique.

Article 2 : Contenu de la délégation

La délégation ainsi accordée à Monsieur PAOLI implique :

e D'assurer le suivi de tous les dossiers correspondant aux domaines de délégation

développement durable et transition écologique en liaison avec les services concernés et le

Directeur Général des Services de la ville et notamment les autorisations d’enseignes,

préenseignes et publicités, les dossiers relatifs aux énergies renouvelables et travaux liés à une

recherche économe des consommations énergétiques {installations EnR, demande de

subvention...) la préparation des décisions de l’assemblée délibérante,

De proposer toute décision utile dans le cadre des délibérations du conseil municipal,

De signer les actes correspondants à sa délégation,

De signer les bons de commandes relatifs à sa délégation,

De signer les pièces comptables (pièces diverses et mandats de paiement),

De signer tous les actes de la ville en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maire, ou

suivre les affaires et signer les actes pour lesquels les autres adjoints et conseillers municipaux,

ont reçu délégation, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID : 045-214502858-20260330-JU202651-AR

Article 3 : délégations supplémentaires

Dans le cadre de l’astreinte élu.e.s, Monsieur PAOLI a délégation pour décider de l’admission en soins

psychiatriques d’une personne sans son consentement. La délégation ainsi accordée implique de

respecter l’avis du médecin et de signer tous les actes correspondant à cette délégation.

Article 4 : Etendue et limite de la délégation de fonction

L’adjoint délégué doit :

e Exercer sa délégation pleinement et avec conscience, dans le respect des lois et règlements en

vigueur. || dispose pour cela de toute l'autorité et de tous les moyens pour mettre en œuvre

ses décisions,

e Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités,

e _Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu’il convient de prendre,

e Rendre compte de ses actions au Maire, en temps utile, en fonction des circonstances et des

enjeux,

e Informer immédiatement le Maire de toute éventuelle difficulté dans l'exercice de sa

délégation.

Article 5 : Cas d’absence ou d'empêchement

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur PAOLI, délégation pour suivre les affaires

mentionnées à l’article 1 et signer les actes y afférant, est donnée Madame DESNOUES, 1*° adjointe

ou en cas d’empêchement ou d’absence de cette dernière à Monsieur Mathias THIBAUDAT, 2è"e

adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de ce dernier, à Madame Anne LE BIHAN,

3èe adjointe au Maire ou en cas d'empêchement ou d'absence de cette dernière, à Monsieur Thomas

HUBERT, 4€ adjoint au Maire ou en cas d’'empêchement ou d'absence de ce dernier, à Madame Olivia

BELLIZIO, 5°" adjointe au Maire, ou en cas d’empêchement ou d'absence de cette dernière à Monsieur

Dodji GBEDAHOU, 6°"® adjoint au Maire, ou en cas d’empêchement ou d'absence de ce dernier à

Madame Nathalie HAMEAU, 7°"® adjointe au Maire, ou en cas d'empêchement de cette dernière à

Madame Françoise BUREAU, 9Ÿ"° Adjointe au Maire.

Article 6 : Application

Le présent arrêté s'applique à compter de la date exécutoire du présent arrêté, après notification à

l'intéressé et publication sur le site internet de la ville.

Article 7 : Exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

-__ Notifié à l'intéressé.

- Publié sur le site internet de la ville

Ambpliation sera adressée à :

- Madame la Préfète du Loiret,

- Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,

- Monsieur le Trésorier de la collectivité.

Fobien AVIERE DA SILVA

Maire deSéifit Jean de la Ruelle

P

Le Maire T

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte RTS - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux # mois à compter de son affichage f L - Notifiéle4 PAPE f > - Signature :