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Arrêté - JU202652 MME BUREAU 9EME ADJ
Arrêté - JU202646 MME LE BIHAN 3EME ADJ
Arrêté - JU202648 MME BELLIZIO 5EME ADJ
Arrêté - JU202650 MME HAMEAU 7EME ADJ
Arrêté - arrêté n2024 01 ERP visa préfecture
Arrêté - JU202649 M GBEDAHOU 6EME ADJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202649 M GBEDAHOU 6EME ADJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 S LGr
ID : 045-214502858-20260330-JU202649-AR
Direction Général des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
Ææ : 02 38 79 33 06
ARRETE DU MAIRE N°JU202649
portant délégation de fonction et de signature
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui donne au Maire
le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs
adjoint.e.s,
Vu les délibérations n°2026-3 et 2026-5 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection
de neuf adjoint.e.s au Maire et délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'élection de Monsieur GBEDAHOU en qualité d’adjoint au Maire, en date du 21 mars 2026,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions relatives à l'administration de la ville rendent
nécessaire une collaboration active et permanente des adjoint.e.s au Maire,
ARRETE
Article 1 : Domaine de délégation
Monsieur GBEDAHOU, 6°" adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions relatives aux
questions définies ci-après et ce en relation et sous le contrôle de Monsieur le Maire :
Politique de la ville, du logement, de l'inclusion et de la lutte contre les discriminations
Article 2 : Contenu de la délégation
La délégation ainsi accordée à Monsieur GBEDAHOU implique :
D'assurer le suivi de tous les dossiers correspondant aux domaines de délégation politique de
la ville, du logement, de l'inclusion et de la lutte contre les discriminations en liaison avec les
services concernés et le Directeur Général des Services de la ville et notamment tous les
projets concernant la mise en œuvre de la politique du logement, notamment le Contrat de
Ville, la gestion urbaine de proximité, la médiation, les relations avec les bailleurs sociaux,
De préparer les décisions de l'assemblée délibérante,
De proposer toute décision utile dans le cadre des délibérations du conseil municipal,
De signer les actes correspondants à sa délégation,
De signer les bons de commandes relatifs à sa délégation,
De signer les pièces comptables (pièces diverses et mandats de paiement),
De signer tous les actes de la ville en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Maire, ou
suivre les affaires et signer les actes pour lesquels les autres adjoints et conseillers municipaux,
ont reçu délégation, en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Le Maire —— #f
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 S LGr
ID : 045-214502858-20260330-JU202649-AR
Article 3 : délégations supplémentaires
Dans le cadre de l’astreinte élu.e.s, Monsieur GBEDAHOU a délégation pour décider de l'admission en
soins psychiatriques d’une personne sans son consentement. La délégation ainsi accordée implique de
respecter l’avis du médecin et de signer tous les actes correspondant à cette délégation.
Article 4 : Etendue et limite de la délégation de fonction
L’adjoint délégué doit :
e Exercer sa délégation pleinement et avec conscience, dans le respect des lois et règlements en
vigueur. Il dispose pour cela de toute l'autorité et de tous les moyens pour mettre en œuvre
ses décisions,
e Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités,
e Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu’il convient de prendre,
e Rendre compte de ses actions au Maire, en temps utile, en fonction des circonstances et des
enjeux,
e Informer immédiatement le Maire de toute éventuelle difficulté dans l'exercice de sa
délégation.
Article 5 : Cas d’absence ou d’empêchement
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dodji GBEDAHOU, délégation pour suivre les
affaires mentionnées à l’article 1 et signer les actes y afférant, est donnée à Madame DESNOUES, 1*'°
adjoint au Maire, ou en cas d’empêchement ou d'absence de cette dernière à Monsieur Mathias
THIBAUDAT, 2°" adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de ce dernier, à Madame
Anne LE BIHAN, 3°" adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de cette dernière, à
Monsieur Thomas HUBERT, 4°" adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou d’absence de ce
dernier, à Madame Olivia BELLIZIO, 5°" adjointe au Maire, ou en cas d’empêchement ou d’absence
de cette dernière à Madame Nathalie HAMEAU, 7è"° adjointe au Maire, ou en cas d’empêchement ou
d'absence de cette dernière à Monsieur Guillaume PAOLI, 8*"° adjoint ou en cas d’empêchement ou
d'absence de ce dernier à Madame Françoise BUREAU, 9" Adjointe.
Article 6 : Application
Le présent arrêté s'applique à compter de la date exécutoire du présent arrêté, après notification à
l'intéressé et publication sur le site internet de la ville.
Article 7 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressé.
- Publié sur le site internet de la ville
Ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret,
- Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,
- Monsieur le Trésorier de la collectivité.
Fait à Saint Jean de la
_Le-30 mars 2023 f
elle,
V4 \ 14
(a Fablen Ca DA SILVA Maire déSéñit Jean de la Ruelle
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pourexèsde—7 7 )
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un détat dedeux K mois à compter de son affichage
2e Notifié le..4./8.%.. 4.2 2 4 LE
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