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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-130b
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 31
Nbre de votants : 32
Nbre de procurations : 1
Date de convocation et d’affichage : 9/12/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent Mme SÉGAUT Céline
Procuration : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine
Excusés : M. DARMAGNAC Frédéric, M. LALUQUE Georges
Absent : M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 15/12/2020
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 18/12/2020 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 7 : Nouvelle convention pour la fourniture d’eau brute au Golf de Biscarrosse
Rapporteur : M. COMET Bernard
La communauté des communes des Grands Lacs fournit depuis le début des années 1990 de l’eau brute aux domaines du golf pour l’arrosage des pelouses des terrains du golf et des co-lotis. La convention qui liait les deux parties a pris fin au 31/12/2019.
Madame la présidente présente le projet de nouvelle convention et propose au conseil communautaire d’approuver cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la nouvelle convention pour la fourniture d’eau brute au Golf de Biscarrosse
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 15 décembre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE