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Déliberation - 2025 58 Maitrise doeuvre pour la restructuration des reseaux de collectes des avenues de Lasseube et de Precilhon
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 58 Maitrise doeuvre pour la restructuration des reseaux de collectes des avenues de Lasseube et de Precilhon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250825-DEC_25_58-AU
Département des Pyrénées=Atrar TIQUES
VILLE D'OLORON STE-MARIE
OO RSA RE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 58 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT
OBJET : maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux de collectes des avenues de Lasseube
et de Précilhon
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et suivants,
VU la délibération n°07 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la
durée du mandat,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 21532-160008), « maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux de collectes des avenues de Lasseube et de Précilhon »,
CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19/11/2024, la procédure de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1°" alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l’analyse des candidatures établie le 09/12/2024 et l'analyse des offres réalisée le 25/02/2025,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché à l'entreprise : ECR Environnement Sud-Ouest — 11 rue Benjamin
Franklin - 64 230 LESCAR
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant du marché est fixé à : 42 262,50 € HT, soit 14 892,50 € HT pour la
tranche ferme, 22 120,00 € HT pour tranche optionnelle 1, 5 250,00 € HT pour tranche optionnelle 2.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement et, dans le respect
des demandes et préconisations formulées par le maître d'ouvrage / le maître d'œuvre {notification/OS n°1),
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 La présente décision-sera transmise-à Madame-la-Sous-préfète-au-titre-du-contrôle-de légalité, ——
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ ECR Environnement,
- Direction Générale des Services,
- Service Assainissement,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 25 août 2025
PUBLIÉ LE : delotfaox “ LE MAIRE,
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le S L or
ID : 064-216404228-20250825-DEC_25_58-AU