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Déliberation - 2024 46 Plateforme de compostage de Legugnon – Maitrise doeuvre pour refection des toitures de la compostiere et lintegration de panneaux photovoltaiques
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46 Plateforme de compostage de Legugnon – Maitrise doeuvre pour refection des toitures de la compostiere et lintegration de panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le S L O7
ID :,064-216404228-20240904-DEC_24_46-AU Département des Pyréné
VILLE D’OLORON STE-MARIE
Oloronis, 0 ENTRE EE Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 / 46 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT
OBJET : Plateforme de compostage de Légugnon - Maîtrise d'œuvre pour réfection des toitures de la compostière (cellules de fermentation) et l'intégration de panneaux photovoltaïques
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°" alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 21532-........ ), réfection des toitures de la compostière (cellules de fermentation) et l'intégration de
panneaux photovoltaïques, chemin de la Naü — 64400 OLORON SAINTE-MARIE,
CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 08/04/2024, la procédure de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 03/05/2024 et l'analyse des offres réalisée le
09/07/2024, après renégociation et questionnement complémentaire,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché au cabinet : TORCAL ARCHITECTE,
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant du marché est fixé à : 19 090,00 € HT,
ARTICLE 3: DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement et, dans le respect
des demandes et préconisations formulées par le maître d'ouvrage / le maître d'œuvre (notification/OS n°1),
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Entreprise TORCAL ARCHITECTE,
- Service Promotion du Territoire,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 04 septembre 2024
LE MAIRE,