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Déliberation - 2025 32 Maitrise doeuvre pour la restructuration du mode de collecte des reseaux des avenues de Lasseube et de Precilhon
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32 Maitrise doeuvre pour la restructuration du mode de collecte des reseaux des avenues de Lasseube et de Precilhon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025 S L
Département des Pyréné-ruisie
ID : 064-216404228-20250516-DEC_25_32-AU
VILLE D'OLORON STE-MARIE
OOo ne
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 32 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du mode de collecte des réseaux des avenues de Lasseube et de Précilhon
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et suivants,
VU la délibération n°07 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des
décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la
durée du mandat,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 21532-160008), l'opération en question,
CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 19/11/2024, la procédure
de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1®' alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 09/12/2024, l'analyse des offres réalisée le 25/02/2025 et mise au point du marché,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché à l'entreprise : ECR Environnement Sud-Ouest- 11 rue Benjamin Franklin - 64 230 LESCAR
ARTICLE 2 : PRECISE que le forfait provisoire de rémunération est fixé à : 50 507,50 € HT,
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement et, dans le respect des demandes et
préconisations formulées par le maître d'ouvrage / le maître d'œuvre (notification/OS n°1)
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à Compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- ECR Environnement,
-_ Direction Générale des Services,
- Service Assainissement,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 16 mai 2025
PUBLIÉ LE : JA}05 20487 LE MAIRE,