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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0049 2024 fast convention pour rejoindre le comité d entente de la seine a velo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0049 2024 fast convention pour rejoindre le comité d entente de la seine a velo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Acte
publié
le
18.06.24
É PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
p. >. |
8.9
DEC 0044 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
POUR
REJOINDRE
LE
COMITÉ
D'ITINÉRAIRE
DE
LA
SEINE
À
VÉLO
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDERANT
l'itinéraire
La
Seine
à
Vélo,
reliant
Paris
à
la
mer,
dont
la
vocation
est
de
devenir
un
itinéraire
majeur
du
tourisme
à
vélo
en
France.
Le
tourisme
à
vélo
étant
un
vecteur
d’attractivité
et
de
développement
économique
pour
les
territoires
traversés ;
CONSIDÉRANT
la
partie
nord-ouest
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
traversé
par
cet
itinéraire
empruntant
une
partie
de
la
boucle
du
Marais
Vernier
et
permettant
ainsi
de
rejoindre
Honfleur
et Deauville
à vélo
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
représenté
par
cet
itinéraire
pour
l’attractivité
et
le
développement
touristique
et
économique
du
territoire
de
la Communauté
de
commune
Pont-Audemer
Val
de
Risle
;
CONSIDÉRANT
la création
d’un
comité
d’itinéraire
dont
le département
de
l’Eure
est le chef
de
filât et dont
l’objet
est
de
développer
une
stratégie
de
valorisation
de
l'itinéraire
de
la Seine
à Vélo
;
Le
Président
décide
de
signer
avec
le
département
de
l’Eure
une
convention
pour
rejoindre
le
comité
d'itinéraire
de
La
Seine
à
Vélo.
La
convention
décrit
le
cadre
partenarial
global
du
projet
pour
un
montant
annuel
de
2
000
€.
|
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juin
2024
Le
Préside
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240617-dec_0049_2024-AU Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024