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Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D120423 10)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 040-200030435-20230412-D120423_10-DE
NN
CC ÈS
Séance du 12/04/2023
Délibération N°120423/10
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 40
Excusés : 1
Pouvoirs : … 6
Votants : … 46
- dont « pour »:… 46
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 12 avril 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 6 avril 2023, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à CLASSUN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN
Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle,
CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE
Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à ASSIBAT Marie,
BARON Chrystelle à BARRAUD Danielle,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
a
à hi
G & Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 040-200030435-20230412-D120423_10-DE
Petites Villes de Demain: financement d’étude d’un périmètre secondaire pour
l'opération de revitalisation des territoires
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021 autorisant la signature de la
convention Petites Villes de Demain,
Vu le conseil communautaire du 29 juin 2021 approuvant le lancement de la consultation afin
d'élaborer le plan de référence de Petites villes de Demain.
Vu la décision du Comité de pilotage de Petites Villes de Demain du 17 novembre 2022 d'étudier un
périmètre secondaire afin de compléter le plan de référence et définir les périmètres de l'Opération
de revitalisation des territoires (ORT).
Vu l'inscription au budget primitif 2023 de la Communauté de Communes d’une dépense de 8 892€
afin de mener cette étude complémentaire avant l'élaboration de la convention ORT et OPAH,
Considérant le financement possible de l’étude par la banque des territoires et le département des
Landes.
Avoir délibéré à l'UNANIMITE:
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Subventions sollicitées
7 410€ ; Etude complémentaire au plan de bre Banque des territoires 3705 €
référence 50% du montant hors taxes taxes
Conseil départemental des Landes TV 1 492€ 2
À 30 % du montant hors taxes 5e
Communauté de Communes 2 964 €
TOTAL TTC | 8 892 € TOTAL TTC 8 892€
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions proposées afin du Conseil
départemental des Landes et de la Banque des territoires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Communes
d'Aire sur l'AGOUT