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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D271125 02 Reglement de fonctionnement du multi accueil enfance Le Jardin a Malices
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D271125 02 Reglement de fonctionnement du multi accueil enfance Le Jardin a Malices)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Cybersécurité, Données personnelles,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SE)
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20251127-D27112502-DE
CCAA = Landes - Gers
Séance du 27/11/2025
Délibération N°271125/02
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : 35
Excusés : 12
Pouvoirs : … 8
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 27 novembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 20 novembre 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à AURENSAN.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs:
Mrs et Mmes LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU
Nathalie, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel , ROUABLE Hervé,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice,
BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, MADER Karl , DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, LAMARCADE Lydie,
SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
LAFFITTAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP Philippe, MARTI Jérémy, SEBI Catherine,
LAFARGUE Lionel, SAINT GERMAIN Dominique, CAMPAGNE Jean Luc.
LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle
BARON Chrystelle à POMIES Claude
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
MARTIN Didier à LAGRAVE Xavier
MARTI Jérémy à VACHER Béatrice
SEBI Catherine à BOULIN Thierry
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
JE
Envoyé on préfecture le 02/12/2026 CR
Reçu en préfecture le 02/12/2025 VU f # P
nt Publié le #
Objet: Règlement de fonctionnement du multi-accueil enfar 1x 040 29000952053) 2702712502 26
M. le Président présente les modifications proposées pour le règlement de fonctionnement du multi-
accueil enfance « Le Jardin à Malices » a été actualisé notamment suite à un contrôle de la CAF.
Ces modifications portent sur les participations financières, les modalités de pointage ainsi que sur la
protection des données personnelles.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
le règlement de fonctionnement du multi-accueil enfance « Le Jardin à Malices » tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRÊTHES