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Déliberation - affectation resultat cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - affectation resultat cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELIBERATION DU
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le
ID : 063-216302570-20210309-202109030000013-DE
CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020
L'an deux mil vingt et un, le neuf mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'OLBY
(Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M. Samuel GAUTHIER, Maire.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 BUDGET COMMUNE Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Part affectée à | Résultat à la | Restes à | Solde des | Chiffres à
CA l'investissement | clôture de réaliser restes à | prendre en
2019 2020 2020 réaliser | compte pour
affectation
résultat
Investissement -20 823.24 -39 927.62 43752 -38 290 -99 040.86
5 462
Fonctionnement 59 784 7 160.24 85 609.10 138 232.86
Intégration résultats budget régie de transport pour +12 836 € en investissement et + 26 418 € en
fonctionnement
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 138 232.86
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068
99 040.86
39 192
99 040.86
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Fait à OLBY
Le 09/03/2021 Le 09/03/2021
Présents : 14
Abs: O Pour:
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
délibéré par le conseil municipal
Date de la convocation : 02/03/2021
Nombre de membres en exercices : 15
Suffrages exprimés : 15
15 Contre: 0