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Déliberation - 1680189873 002 Affectation Resultat Budget CNE 06200
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680189873 002 Affectation Resultat Budget CNE 06200)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 24022023002 DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHASPUZAC
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 BUDGET GENERAL (06200)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., GARRAGOS F., MICHEL A,
Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S. AURELLE V.
Absents : CHABIDON D., Mmes BRUNETON M. BONCOMPAIN C.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022
Considérant
statuant sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice
constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement un déficit de fonctionnement
de clôture de 210 218.10 de clôture de /
décide d’affecter le résultat comme suit :
POUR VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
MEMOIRE (prévu au budget — C/023)
AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
@ exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 210218.10
SOLDE DISPONIBLE
@ affectation complémentaire à la section d’investissement en réserves
(compte 1068)
AFFECTATION A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
@ affectation à l'excédent de fonctionnement reporté
(report à nouveau créditeur) (ligne 002)
Date de convocation : 20 février 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes :
POUR :
CONTRE :
Le Maire,
certifié exécutoire par le Maire,
après dépôt en Préfecture, le 27 février 2023
Fait et délibéré à Chaspuzac
Le 24 février 2023|
et de la publication le 27 février 2023
AR Prefecture
043-214300626-20230224-24022023002-DE
Recu le 27/02/2023