Compte-Rendu - CR+du+CM+du+10+avril+2018+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+10+avril+2018+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+10+avril+2018+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 10 AVRIL 2018, A 19H30

L'an deux mille dix huit, le 10 avril,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 5 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, Maire.

Présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Isabelle Noël, Laurent Péronne, Céline Pestel, Sandrine Petit, et Jean-Claude Santune.

Absentes représentées : Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux, Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne

Absentes excusées : Carole Monlouis-Boniface et Carène Laffilée

_____________________

Sur proposition de Mme le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : . Troyes Champagne Métropole : projet de déchetterie

_____________________

Secrétaire de séance : Isabelle Noël

Ordre du Jour :

1) Commune : Budget

a- Compte de gestion 2017 du Receveur de la Trésorerie de Troyes Municipal

Fonctionnement : Dépenses 908 953,78 € Investissement : Dépenses 408 572,11 €

Recettes 863 579,67 € Recettes 153 195,17 €

Déficit 255 376,94 €

Il est précisé que ce résultat tient compte du reversement par la commune au COPE Assainissement, du résultat de clôture au compte assainissement 2016, soit 192 432,69 € en fonctionnement et 265 250,85 € en investissement.

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

b- Compte administratif 2017

Le compte administratif 2017 est identique à celui du Receveur de la Trésorerie de Troyes Municipal.

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

c- Affectation du résultat d'exercice 2017 au budget 2018

Fonctionnement : 348 003,02 € (compte 002) Investissement : Recettes 46 794,94 € (compte 001)

Recettes 105 750,06 € (compte 1068)

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

d- Dépenses de formation "élu" réalisées en 2017

Pour l'année 2017, la somme de 132,24 € a été dépensée au titre de la formation des élus. Ces formations ont été proposées par l'association des Maires de l'Aube et l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale).

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

e- Vote des taux des taxes

Pour l'exercice 2018, le CM décide à l'unanimité (dont 2 pouvoirs), de fixer les taux des taxes de la façon suivante :

Taux 2018 Taux en 2017

- Taxe d'habitation 15,68 % 15,68 %

- Taxe foncière (bâti) 17,88 % 17,88 %

- Taxe foncière (non bâti) 21,00 % 21,00 %f- Vote des subventions 2018

Le CM accepte à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) de porter au budget primitif la somme globale de 22 884,50 € pour l'attribution des subventions, à savoir :

. 21 838,50 € pour les associations locales ou ayant leur siège social à la mairie de Bouilly

. 1 046,00 € pour les associations extérieures

Il est à noter que pour la subvention attribuée :

. à l'Association de Défense du Patrimoine, A. Hourseau ne prend pas part au vote car il en est le Président. Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs)

. au Comité des Fêtes, E. Juffin ne prend pas part au vote car elle en est la Présidente. Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs)

. au Tennis Club de Bouilly, B. Groux ne prend pas part au vote car il en est le Président. Vote à l'unanimité (dont 1 pouvoir)

g- Dépenses prévisionnelles de formation "élu" en 2018

Pour l'année 2018, le CM décide à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) de porter la somme de 230,00 € au budget primitif de la commune au compte des dépenses de formation des élus.

h- Budget primitif 2018

Fonctionnement : Dépenses 1 985 319,21 € Investissement : Dépenses 938 950,00 €

Recettes 1 985 319,21 € Recettes 1 086 867,02 €

Vote à l'unanimité (dont 2 pouvoirs).

2) Foyer familial : tarifs de location 2018 (à compter du 1er avril)

Le CM accepte à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) la proposition d'A. Hourseau : augmentation de 2% des tarifs du foyer familial à compter du 10 avril 2018.

3) Halle sportive : assurance "dommage ouvrage"

Après étude des trois propositions d'assurance dommage ouvrage concernant la construction de la halle sportive sur le territoire communal, le CM retient à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) l'offre de Groupama.

4) Orange : convention pour l'enfouissement des lignes, rue Boucher

Le CM accepte à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) les termes de la convention rédigée par Orange.

Cette convention porte sur la mise en souterrain des réseaux Orange, rue Boucher.

4) Demandes de subventions

A l'unanimité (dont 2 pouvoirs), le CM autorise Mme le Maire à poursuivre les demandes d'aides financières ou à en constituer de nouvelles (DETR, FSIL/DSIL, Région, Département, DRAC…) pour :

- l'aménagement et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) du bâtiment Hôtel de Ville avec l'urgence de l'arrivée prochaine dans ces lieux d'une Maison de Services Au Public (MSAP) dont le projet est porté par Troyes Champagne Métropole ;

- des travaux à l'église indivise Bouilly-Souligny comprenant la mise en accessibilité PMR ;

- des travaux de mise en accessibilité PMR sur le bâtiment communal accueillant les services de La Poste à Bouilly ;

- des travaux de mise en accessibilité PMR sur le bâtiment communal accueillant les services de la DIDAMS à Bouilly ;

- des travaux de mise en accessibilité PMR au foyer familial ;

- des travaux de mise en accessibilité PMR sur les différents parkings de la commune.

5) Eglise intercommunale : travaux

A. Hourseau présente les différents travaux prévus à l'église, soulignant que, s'agissant d'un bâtiment intercommunal, il faut l'accord de la commune de Souligny.

Délibération est prise à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) sous réserve de l'accord de la commune de Souligny, pour permettre d'initier les demandes de subvention.6) Troyes Champagne Métropole (TCM) : projet de déchetterie

Comme convenu au cours de la séance du 27 mars 2018, le CM délibère au sujet du projet d'implantation d'une déchetterie sur le secteur et plus particulièrement sur le territoire communal de Bouilly.

Sous réserve de sécuriser son accès par la RN77, le CM approuve à l'unanimité (dont 2 pouvoirs) le principe d'une implantation d'une déchetterie sur le territoire de Bouilly et autorise TCM à procéder au lancement de l'étude préliminaire pour cette opération, qui devra tenir compte de l'ancrage sur le même secteur, d'une nouvelle station d'épuration

Le CM insiste sur la sécurisation de l'accès par la RN77 par la création d'un giratoire.

7) Informations diverses

- Madame le Maire :

. Police de sécurité au quotidien

Le jeudi 15 mars dernier, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Bouilly a convié les élus locaux puis la population à une réunion portant sur la mise en place d'une police de sécurité au quotidien.

. Troyes Champagne Métropole

Le mardi 13 mars 2018, un premier bilan des nouveaux services TCAT a été réalisé au sujet des nouveaux services de transport interurbain.

. Carte scolaire 2018-2019

Les mesures annoncées par la direction des services départementaux de l'éducation nationale pour les établissements scolaires sis à Bouilly à la prochaine rentrée, sont :

- la semaine des quatre jours pour les écoles intercommunales (maternelle et élémentaire) ;

- la fermeture d'une classe à l'école maternelle intercommunale ;

- le maintien de la SEGPA pour le collège. (Section d'enseignement général et professionnel adapté)

. Troyes Champagne Métropole

Un contrôle qualité tri a été réalisé le 7 mars 2018 sur la commune de Bouilly par le service de gestion et de collecte des déchets de TCM : 38 refus ont été enregistrés. Une opération de sensibilisation aux bons gestes a été réalisée le jour même soit en rencontrant les usagers, soit en leur laissant un message expliquant le motif du refus.

. CCAS de Bouilly

Un don de 50,00 € a été déposé en mairie au profit du CCAS de Bouilly.

. ENEDIS

Les services ENEDIS sont à la disposition des élus et des administrés pour répondre à toutes les questions portant sur les compteurs Linky. Mme le Maire va adresser un courrier à ENEDIS pour que leurs services proposent rapidement une réunion publique d'information à ce sujet.

- René Marche :

. Borne de recharge pour voitures électriques

Elle ne fonctionne pas en raison d'un problème informatique.

- Evelyne Juffin :

. Stade intercommunal

Remise en état du terrain à prévoir.

. ASLO

Une remise de maillots a lieu mercredi 11 avril 2018 au stade intercommunal, en présence de deux parrains de l'ESTAC.

- Alain Hourseau :

. Association Foncière de Remembrement

Suite au départ en retraite de la secrétaire, l'association en a recruté une nouvelle. Le siège social sera de nouveau à la mairie de Bouilly.. Eglise intercommunale

Une demande de classement à l'inventaire des monuments historiques a été déposée concernant une peinture appartenant aux deux communes afin de constituer un dossier de demande d'aide financière pour sa restauration.

6) Questions diverses

- A la question de J-L. Dufaut, R. Marche répond qu'il apportera en temps utile des informations concernant le COPE Assainissement au sujet du financement de la future station d'épuration.

- A la question de J-L. Dufaut au sujet du déplacement de la Croix St Eloi sur un parcellaire donné par l'AFR à la commune de Bouilly, A. Hourseau répond que la donation immobilière sous seing privé n'apparaît pas admise par le code civil et doit donc être validée par un acte notarié sous peine de nullité.

- A la question de Ch. De Wreede, I. Noël répond que le sujet du repositionnement des bennes (verre et papier) situées sur le parking de la place du Champ Pilé vient répondre à notre obligation de mettre un certain nombre de places PMR à disposition. En lieu et place de ces bennes, des places pourraient être aménagées. Mme le Maire fait observer que ces bornes d'apport volontaire sont de la compétence de TCM.

Il est à noter que si le projet de déchetterie se réalisait sur le territoire de Bouilly, il pourrait être envisagé de déplacer ces bennes sur le site de la déchetterie.

Le match de football de dimanche dernier a été dédié à M. Vincent Prévot. Une minute de silence est faite pour lui rendre hommage.

La séance est levée à 22 heures 45