Compte-Rendu - CR+du+CM+du+23+avril+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+avril+2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+23+avril+2014?t=1721312965

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+23+avril+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+04+nov+2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+22+juillet+2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+Mars+2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+janvier+2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+20+juin+2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+5avril2016?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+02dec2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+23+avril+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+23+avril+)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MERCREDI 23 AVRIL 2014, A 20 H 30

Sous la Présidence de Jean-Louis Dufaut, maire de Bouilly

Etaient présents : Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin, Carole Monlouis-Boniface, Carène Laffilée, Isabelle Noël et Céline Pestel,

MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Alain Hourseau, Benoît Groux, Christian De Wreede, Laurent Péronne et Jean-Claude Santune.

Etaient absentes représentées : Francine Ninoreille représentée par Jean-Louis Dufaut et Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne

_____________________

Le compte rendu du mardi 8 avril 2014 est adopté à l'unanimité.

Sur proposition de M. le maire, le CM accepte à l'unanimité de rajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Usine Relais : acceptation de la levée d'option d'acquisition

- SGGI : désignation d'un 3ème délégué titulaire et d'un 3ème délégué suppléant _____________________

Secrétaire de séance : Christian DeWreede

Ordre du Jour :

1) Usine Relais.

a- Compte administratif 2013

Fonctionnement : Dépenses : 784,62 € Investissement : Dépenses : 21 186,94 € Recettes : 23 504,88 € Recettes : 20 323,98 € Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2013 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2013 du receveur municipal est identique au compte administratif 2013. Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Affectation du résultat d'exercice 2013 au budget 2014

Fonctionnement : Recettes : 48 860,89 € Investissement : Recettes : 21 186,94 € Vote à l'unanimité.

d- Budget primitif 2014

Fonctionnement : Dépenses : 65 597,34 € Investissement : Dépenses : 26 622,48 € Recettes : 65 597,34 € Recettes : 26 622,48 € Vote à l'unanimité.

2) Zone pavillonnaire

a- Compte administratif 2013

Fonctionnement : Dépenses : 40 240,65 €

Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2013 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2013 du receveur municipal est identique au compte administratif 2013. Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Affectation du résultat d'exercice 2013 au budget 2014

Fonctionnement : Recettes : 0,00 € Investissement : Recettes : 2 809,24 € Vote à l'unanimité.

d- Budget primitif 2014

Fonctionnement : Dépenses : 21 640,24 € Recettes : 21 640,24 € Vote à l'unanimité.3) Assainissement

a- Compte administratif 2013

Fonctionnement : Dépenses : 123 263,58 € Investissement : Dépenses : 72 208,04 € Recettes : 176 178,54 € Recettes : 64 282,78 € Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2013 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2013 du receveur municipal est identique au compte administratif 2013. Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Affectation du résultat d'exercice 2013 au budget 2014

Fonctionnement : Recettes : 185 836,69€ Investissement : Recettes : 51 569,68 € Vote à l'unanimité.

d- Budget primitif 2013

Fonctionnement : Dépenses : 270 000,00 € Investissement : Dépenses : 290 836,69 € Recettes : 270 000,00 € Recettes : 290 836,69 € Vote à l'unanimité.

4) Vote des 4 taxes.

Le CM décide par 13 VOIX POUR dont 1 pouvoir et 2 VOIX CONTRE : L. Peronne et 1 pouvoir, le maintien des taux des taxes 2013 pour l'année 2014, à savoir :

- Taxe d'habitation : 25,52 %

- Taxe sur les locaux vacants : 25,52 %

- Taxe foncière (bâti) : 17,24 %

- Taxe foncière (non bâti) : 21,03 %

- C.F.E. (cotisation foncière des entreprises : 16,79 %

5) Vote des subventions.

Le CM vote par 12 VOIX POUR dont 1 pouvoir et 3 VOIX CONTRE : R. Marche, L. Peronne et 1 pouvoir, l'attribution des subventions pour un montant global de 37 232,00 euros, à savoir, 30 399,00 euros pour les associations locales ou ayant leur siège social à la mairie de Bouilly et 6 833,00 euros pour les associations extérieures.

R. Marche n'approuve pas l'augmentation des attributions.

6) Budget Communal

a- Compte administratif 2013

Fonctionnement : Dépenses : 743 177,17 € Investissement : Dépenses : 120 406,20 € Recettes : 819 525,73 € Recettes : 219 805,37 € Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Compte de gestion 2013 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2013 du Receveur Municipal est identique au compte administratif 2013. Vote par 14 VOIX POUR dont 2 pouvoirs. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Approbation des dépenses de formation en 2013, suivant le compte administratif

Le CM accepte à l'unanimité de porter au budget 2013, la somme de 110,90 € correspondant aux frais de formation des élus pour l'année 2013. Les formations ont été réalisées auprès de l'Association des Maires Ruraux et auprès de l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale).

d- Affectation du résultat d'exercice 2013 au budget 2014

Fonctionnement : Recettes : 241 901,76 € Investissement : Recettes : 16 414,44 € Vote à l'unanimité.

e- Budget primitif 2013

Fonctionnement : Dépenses : 964 907,00 € Investissement : Dépenses : 302 546,00 € Recettes : 1 015 989,76 € Recettes : 302 546,00 € Vote par 13 VOIX POUR dont un pouvoir et 2 VOIX CONTRE : L. Péronne et un pouvoir.En tant qu'agent de l'office national des forêts, J-C. Santune signale que la municipalité de Bouilly peut se féliciter pour la bonne gestion de la forêt communale de Bouilly.

M. le Maire remercie à son tour les agents de l'O.N.F. pour le travail accompli chaque année et plus particulièrement pour ceux qui ont permis de nettoyer et de reconstituer la forêt après la tempête de 1999. J-C. Santune propose à l'assemblée d'organiser une réunion privée qui permettra aux participants de constater visuellement l'état actuel de la forêt mais également de faire le point sur le patrimoine forestier de la commune et de son évolution.

7) Jury d'Assises : tirage au sort pour l'année 2014

Dans le cadre du Jury d'Assises, les sept communes tirées au sort par C. Laffilée, sont les suivantes :

Lirey, Longeville-sur-Mogne, Les Maupas, Saint-Léger-Près-Troyes, Machy, Saint-Jean-de-Bonneval, Souligny, Villemereuil.

8) Demande de subvention : autorisation au Maire pour la constitution des dossiers

A l'unanimité, le CM autorise M. le Maire à formuler les demandes de subvention les plus élevées possibles auprès du Conseil Général de l'Aube, concernant la programmation des opérations suivantes :

- Pose de trottoirs dans la rue de la Paix,

- Aménagement d'un parking situé au collège Max Hutin.

9) Usine Relais

Au cours de la réunion du 8 avril 2014, M. le Maire a donné quelques explications au sujet du dossier "Usine Relais" : contrat de crédit-bail immobilier dont l'échéance est au 17 septembre 2014.

Conformément à ce qui avait été annoncé, le CM accepte à l'unanimité la levée d'option d'acquisition demandée par la société FD Investissement et charge M. le Maire de signer tout acte notarié et d'entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires, liés à cette opération.

Il est à noter :

- que cette transaction ne sera effective que sous la condition que tous les loyers ainsi que la somme de 152,45 € prévue dans l'acte notarié initial, soient honorés par l'entreprise FD Investissement,

- que les frais de notaire seront à la charge de FD Investissement.

10) Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal (S.G.G.I.)

Suite à l'observation de M. le Préfet de l'Aube, le CM accepte à l'unanimité la candidature de E. Juffin, en tant que 3ème délégué titulaire et B. Groux, en tant que 3ème délégué suppléant, au S.G.G.I.

11) Elections européennes

Le dimanche 25 mai 2014, la municipalité doit organiser le bureau de vote pour les élections européennes. Chacun, à tour de rôle, donne ses disponibilités.

12) Informations diverses

M. le Maire :

- SAFER Champagne Ardenne :

La SAFER informe les communes situées dans le périmètre de la zone d'appellation champagne, qu'elle pourra invoquer un droit de préemption pour chaque vente de terrains, friches, bois. Cette option aura pour but d'éviter les spéculations foncières (vente à des prix excessifs) sur les terres situées sur cette zone.

- Voirie :

* Le SLA (Service Locale d'Aménagement du Conseil Général de l'Aube) signale que les travaux programmés sur la route de Roncenay, entre la RN 77 et le chemin d'exploitation dit "des Grandes Ruelles" seront réalisés après la moisson, courant août et septembre.

En cas de nécessité, le SLA se chargera de prévenir le service des transports scolaires qui empruntent cette voie, le matin et le soir.

* A la question de C. Laffilée, M. le Maire répond que les travaux visibles dans les champs entre Bouilly et Chevillèle, concernent la construction d'un gazoduc.- Budgets 2014 :

Le budget de la commune et les budgets annexes ayant été votés par le CM, les travaux ou opérations programmés peuvent donc être mis en œuvre dès à présent.

René Marche :

- Voirie :

* Le Conseil Général de l'Aube a programmé la rénovation du revêtement de sol de la rue de la Paix : pose de bitume et de gravillon.

* Une déclaration d'intention de travaux a été déposée en mairie, concernant un projet d'aménagement de glissière de sécurité sur la route nationale à la sortie sud de la commune. A la question de C. Laffilée, R. Marche répond qu'il n'en connait pas la raison.

Evelyne Juffin :

- Comité des Fêtes :

Sur 76 inscriptions, 69 enfants ont participé à la "course aux œufs" organisée par le Comité des Fêtes, le lundi de Pâques.

En réponse à la question d'E. Juffin, A. Hourseau signale que, pour faire paraître un article dans la presse, le Comité des Fêtes peut transmettre via internet, un texte et une photo relatant l'évènement, à la correspondante de presse locale. Cette dernière couvrait une autre manifestation le même jour.

A. Hourseau :

- Foyer familial :

Lors de l'état des lieux sortant de la salle, il est parfois constaté que les locataires des communes extérieures n'appliquent pas le règlement intérieur. Il fait le point sur les différentes locations qui ont posé quelques problèmes, notamment en termes de dégradation de la salle.

L'assemblée est en grande majorité favorable à la proposition d'A. Hourseau qui consiste à louer la salle uniquement aux habitants de Bouilly.

A la question de C. Monlouis-Boniface, il précise que les réservations faites jusqu'à ce jour par des personnes extérieures, seront maintenues.

S. Petit trouve qu'il est dommage d'en arriver à une ultime décision car d'autres solutions auraient pu être envisagées plus tôt pour pallier aux problèmes rencontrés.

C. Laffilée soumet l'idée d'une augmentation des tarifs de location. Cette option a déjà été pratiquée ainsi que l'augmentation du montant de la caution et il n'a été constaté aucun changement dans le comportement de certains des locataires.

A toutes fins utiles, M. le Maire précise :

- que les associations auront toujours accès à la salle, en raison de leur situation particulière, - que les conditions de location de la salle seront revues et définies pour décision, au cours de la prochaine réunion du CM.

La séance est levée à 22h30.