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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0335 MandatSpecial107eCongresMairesPresidentsIntercommunaliteFrance Novembre2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0335 MandatSpecial107eCongresMairesPresidentsIntercommunaliteFrance Novembre2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
È
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0335
Objet : Mandat spécial pour participer au 107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France du 17 au 20 novembre 2025 à Paris
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 46
Pouvoirs : 11
Absenits : 0
Excusés : 28
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 1 OCT. 2035
et publié le
û 1 NNT 207 : &Ve
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte
DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Martin GERBAUX, Frédéric GLAREY, André
GONNET, Annick GUICHARD, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Christelle MEGRET, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Agnès DUPON à Olivier
SALVETTI, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine MILLET, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à
Dominique BONNET, Brigitte SORREL à Clément BONNET,
Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0335-DE
Date de télétransmission : 01/10/2025
Date de réception préfecture : 01/10/2025 Vu les articles, L. 2123-18, L.2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d'indemnités kilométriques,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2022-0321 du 26 septembre 2022, fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus,
DU 17 au 20 novembre 2025, se déroulera le 107ème Congrès des maires et des
présidents d'Intercommunalité de France à Paris. La participation à cet événement offrira l'opportunité de partager les expériences locales mais aussi de participer aux réflexions stratégiques.
Monsieur Henri Baile, Président y participera.
Il est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport {en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement et de restauration.
Is sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs où par remboursement a posteriori des frais avancés {sur présentation de justificatifs).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0335-DE
Date de télétransmission : 01/10/2025
Date de réception préfecture : 01/10/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de : - Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par Monsieur Henri Baile dans le cadre du 107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France du 17 au 20 novembre à Paris, - Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et de restauration du 17 au 20 novembre 2025,
- L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
CIE 5 QG -2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0335-DE
Date de télétransmission : 01/10/2025
Date de réception préfecture : 01/10/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0335-DE
Date de télétransmission : 01/10/2025
Date de réception préfecture : 01/10/2025