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Déliberation - 2023 21 Electrification SDED Raccordement MEUNIER
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 Electrification SDED Raccordement MEUNIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au À Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 19
Date de la convocation 4 juillet 2023
Date d'envoi en Préfecture
13 juillet 2023
Date d’affichage
17 juillet 2023
Pour Contre Abstention
19 0 0
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
REGISTRE DES DELIBE 1D-:-026-212600068-20230713-DELIB 2023 21-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ALLEX
N° 2023_21
Séance du 10 juillet 2023
Le lundi 10 juillet 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Eric WAGON, François DE
SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel
ROUQUET, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Laurent AUBRET,
Semya WATBLED AJMI
Etaient excusé(e)s : Sylvie VACHON, Louis QUAIRE (procuration à Gérard
CROZIER), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Line NAUD, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD
Secrétaire de séance : Laurent AUBRET
ELECTRIFICATION SDED :
Renforcement au réseau BT pour alimenter la construction de M. MEUNIER, située
Impasse Charponnet, à partir du poste MOURET
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de
développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter la construction de M. Nicolas
MEUNIER, située Impasse Charponnet, à partir du poste MOURET
Dépense prévisionnelle HT : ss 19 929,69 €
Dont frais de gestion : 949,03 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d'Energie Drôme : 16 261,53 € Participation communale :.................................................ssssssnnse 3 668,16 €
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Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230713-DELIB 2023 21-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître
d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession
entre le SDED et ENEDIS,
° APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,
° En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excèderait
la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessous, la Commune S'ENGAGE à verser le
complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
° S'ENGAGE à ce que la Commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme.
e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Laurent AUBRET M. Gérard CROZIER
Secrétaire de séance Maire d’Alle
Confarmément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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