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Déliberation - 2023 38 Electrification SDED Raccordement souterrain Route de Livron
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 Electrification SDED Raccordement souterrain Route de Livron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2023_38 Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
Séance du 4 décembre 2023
Le lundi 4 décembre 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Fanny MOREL, Line NAUD, Adla FRECHET, Laurent AUBRET
Etaient excusé(e)s : Sylvie VACHON, Éric WAGON (procuration à Denis CORNILLON) Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Emilie BESSON (procuration à Gérard CROZIER)), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Semya WATBLED AJMI
Secrétaire de séance : François DE SAINT VICTOR
ELECTRIFICATION SDED :
Renforcement du réseau en souterrain route de Livron, à partir du poste MOURET
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Renforcement du réseau en souterrain route de Livron, à partir du poste MOURET
Dépense prévisionnelle HT : ......................................................................................... 155 250,30 € Dont frais de gestion : 7 392,87 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : ...................................... 132 241,56 €
Participation communale : ........................................................................................... 23 008,74 €
Date de la convocation
28 novembre 2023
Date d’envoi en Préfecture
14 décembre 2023
Date d’affichage
11 décembre 2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 17
RESULTAT DU VOTE
Pour Contre Abstention
17 0 0
N° 2023_38 2023_38 Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS,
• APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,
• En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessous, la Commune S’ENGAGE à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
• DECIDE de financer la part communale s’élevant à 23 008,74 €,
• S’ENGAGE à ce que la Commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme,
• AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. François DE SAINT VICTOR M. Gérard CROZIER
Secrétaire de séance Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.