Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 23 Electrification SDED Veyou
Déliberation - 2022 23 Electrification SDED Poste RUBENS
Déliberation - 2023 21 Electrification SDED Raccordement MEUNIER
Déliberation - 2023 21 Electrification SDED Raccordement MEUNIER
Déliberation - 2022 08 Electrification SDED Guinière
Déliberation - 2023 04 Electrification SDED Raccordement BOURRIN
Déliberation - 2023 04 Electrification SDED Raccordement BOURRIN
Déliberation - 2022 44 Electrification SDED Renforcement poste LE
Déliberation - 2023 38 Electrification SDED Raccordement souterra
Déliberation - 2023 38 Electrification SDED Raccordement souterra
Déliberation - 2021 23 Electrification SDED Veyou
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 23 Electrification SDED Veyou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2021
Affiché le =
REPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DELIB ID : 026-212600068-20210426-2021 23-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’ALLEX
N° 2021 23
APR L'Enexcroice | Vita de Séance du 26 Avril 2021
Municipal délibération
Le lundi 26 Avril 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune d’Allex
23 23 22 s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
20 Avril 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis . . CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE,
Date D François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Fanny
Date d'affichage MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Adla 03 mai 2021 FRECHET, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis Cornillon), Eric
= WAGON (procuration à Gérard CROZIER), Sulian RENAUD Pour Contre Abstention L
Etaient absents : /
22 0 0 Secrétaire de séance : Pascale REYNAUD
ELECTRIFICATION SDED :
Raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement le Veyou
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Raccordement Collectif Extérieur pour alimenter le lotissement le Veyou, situé quartier les Cottes, à la demande de l’Entreprise Drômoise de Construction (EDC), à partir du poste LES AURES
Dépense prévisionnelle HT :..................................................................... 33 359,74 € Dont frais de gestion : 1 588,56 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED : 13 343,90 €
Participation communale : 20 015,84 €
202123 Pagc 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/04/2021
Reçu en préfecture le 28/04/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20210426-2021 23-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipar-
e _APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme,
maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS,
e APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,
En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du
décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où
celui-ci excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune
s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les
pourcentages de financement indiqués ci-dessus,
e DECIDE de financer la part communale en inscrivant les crédits au budget
communal,
e S’ENGAGE à verser sa participation dès réception du titre de recette transmis au
Receveur du SDED,
e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires
à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et
comptable de ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
202123 Page 2 sur 2