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Déliberation - 2023 04 Electrification SDED Raccordement BOURRIN
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Electrification SDED Raccordement BOURRIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBI 2 :025212600068-20230806-2023_ 04-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2023 04
| An Et En exercice er pris éance du 6 mars 2023
Municipal délibération
Le lundi 6 mars 2023 à 20h00, le Conseïl municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
2 mars 2023 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel . DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Sylvie
Date d SO en Da ect JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line
NAUD, Laurent AUBRET
Date d'affichage Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER) 13 mars 2023 Sylvie VACHON (procuration à Christel DUBOIS), Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR
(procuration à Jean-Michel CHAGNON), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Emilie BESSON (procuration à Louis QUAIRE),
Pour Contre | Abstention Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya WATBLED AJMI
20 0 0
Secrétaire de séance : Line NAUD
ELECTRIFICATION SDED :
Renforcement au réseau BT pour alimenter la construction de M. BOURRIN, située Chemin du Canal
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter la construction de M. Yohan BOURRIN, située Chemin du Canal, à partir du poste LES AURES
Dépense prévisionnelle HT :.................................................................... 26 436,99 € Dont frais de gestion : 1 258,90 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 22 768,83 €
Participation communale : 3 668,16 €
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Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230306-2023 04-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIHS,
° APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,
En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessous, la Commune S’ENGAGE à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
e S’ENGAGE à ce que la Commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du Territoire d’Energie Drôme.
° AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité M. Gérard Crozier Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/{www.telerecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commente à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20230306-2023 04-DE
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