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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2019
Présents:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
Mmes
MAITREJEAN,
DUMETIER
Messieurs
REYMOND,
CUINET,
GUTRIN,
MICHEL,
PIERRECY,
MORINIERE
et
VUILLET
Absents :
Mme
GLISZCZYNSKI
et
M.
NOEL
Absente
excusée
:
Mme
MISCHLER
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUBOZ
pouvoir
à
me
MAITREJEAN
Date
de
la convocation
: 29/08/2019
Mme
MAITREJEAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1— APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
13
JUIN
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
Il
—
DELIBERATIONS
1-
Transfert
de
la
mairie
pour
la
période
des
travaux
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
devraient
débuter
rapidement.
Ces
travaux
vont
donner
lieu
à
une
réhabilitation
complète
de
la
mairie
nécessitant
le
transfert
des
services
administratifs,
des
différentes
cérémonies
et
des
conseils
municipaux
dans
la
salle
de
la
«
Maison
du
Bief
» jusqu’en
mai
2020
environ.
Afin
de
procéder
au
déménagement,
la
mairie
sera
fermée
du
15
au
20
septembre,
Monsieur
PIERRECY
se
propose
son
aide.
Durant
les
travaux,
les
deux
associations
(CRESCENDO
et
le
Club
des
Fougères)
qui
occupaient
la
Maison
du
Bief
seront
transférées
dans
une
salle
à
NEY
pour
un
loyer
de
120
€
par
mois.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le
transfert
des
services
administratifs,
des
différentes
cérémonies
et
des
conseils
municipaux
dans
la salle
de
la «
Maison
du
Bief
».
2-
Annulation
et ventes
de
terrains
sur
le
lotissement
« Sous
le Crêt
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
parcelle
n°
11
qui
avait
été
réservée
pour
la
construction
d’une
micro-crèche,
a
été
annulée
suite
au
refus
de
la
majorité
des
co-lotis
de
modifier
le
règlement
de
lotissement
pour
créer
ce
projet.
Début juillet
la
commune
a
reçu
deux
nouvelles
demandes
de
réservation
pour
les
parcelles
n°
11
et
15,
l’une
d’un
couple
de
Cize
et
l’autre
d’une
personne
domiciliée
actuellement
à
Besançon.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la vente
des
parcelles
n°
11
et
n°
15.
3-
Rapport
Prix
Qualité
du
Service
Eau
Potable
2018
Monsieur
le
maire
détaille
le
Rapport
Prix
Qualité
du
Service
de
distribution
en
eau
potable
2018.
La
sécheresse,
la turbidité
oblige
la commune
à augmenter
son
volume
d’achat
d’eau
à Champagnole.
La
conclusion
du
rapport
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
est
satisfaisante.
Les
projets
sur
le
réseau
d’eau
sont :
-
le changement
d’une
dizaine
de
compteur
par
an,
-
la
rénovation
de
la
rue
de
Franche-Comté.
Ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
Approbation
du
RPOS
parle
conseil
municipal.
4-
Créations
de
poste
Suite
à
la
réorganisation
du
groupe
scolaire
Cize/Ney
à
partir
de
la
rentrée
2019,
des
modifications
sont
nécessaires
pour
l'aménagement
des
activités
périscolaires
(cantine
et
garderie),
Monsieur
le
Maire
présente
les
horaires
de
fonctionnement
du
service
et
propose
une
mise
à jour
des
postes
de
travail.
En
créant
deux
postes
à 21
heures
hebdomadaires.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition. 5-
Régime
indemnitaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2019,
le
conseil
municipal
a délibéré
pour
la
création
d’un
poste
de
technicien
au
bénéfice
de
l’agent
communal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
n’est
pas
éligible
au
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire)
tel
qu’il
a
été
voté
en
juin
2018
et
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
régime
indemnitaire
spécifique
à ce
cadre
d'emploi.
Ce
dossier
est
passé
en
Comité
Technique
au
Centre
de
Gestion
le
4
juillet
2019
et
a
reçu
un
avis
favorable. Le
conseil
municipal
accepte
les
modifications
des
modalités
d'application
du
RIFSEEP,
avec
l'instauration
de
la
Prime
de
Service
(PSR)
et de
l’Indemnité
Spécifique
de
Service
(ISS).
6-
Motion
fermeture
des
trésoreries
dans
le
département
du
Jura
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'Etat
propose
de
supprimer
9
des
14
Trésoreries
implantées
dans
le
département.
Le
secteur
public
local
serait
alors
composé
de
4
services
de
gestion
comptable
(Lons
le
Saunier,
Dole,
St
Claude
et
Poligny),
12
lieux
de
permanence
du
nouveau
conseiller
des
Collectivités
Locales,
complété
par
des
points
d'accueil
de
proximité
(accueil
physique
sur
rendez-
vous,
visio-conférences,
réseau
MSAP
ou
France
Services...).
Ce
projet
entraîne
pour
notre
territoire
la
suppression
de
la Trésorerie
de
Champagnole.
Par
ailleurs,
il éloigne
les
services
de
gestion
comptable
des
ordonnateurs
locaux
notamment
les
maires.
Les
Conseillers
municipaux
s'opposent
à la fermeture
de
la Trésorerie
de
Champagnole.
Ill- DOSSIERS
EN
COURS
e
Monsieur
le
maire
informe
que
le
restaurant
le
MIKADO
a
été
vendu,
réouverture
prévue
courant
septembre.
e
Concernant
les
locations
des
appartements,
les
modalités
d'attribution
des
logements
ne
sont
pas
encore
définies,
une
liste
est
établie
en
mairie,
avec
les
coordonnées
des
demandeurs.
Une
fois
les
modalités
déterminées,
les
personnes
seront
ensuite
contactées
afin
qu’elles
nous
fournissent
les
éléments
nécessaires
à
la constitution
des
dossiers.
e
Pour
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
il est
demandé
de
conserver
le
préau
pour
le
rangement
du
matériel
communal.
Le
projet
de
création
d’une
dalle
vers
l’atelier
pour
permettre
de
stocker
du
matériel
avait
également
été
évoqué,
mais
le coût
n’a
pas
été
chiffré.
e
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'ONF
concernant
les
ventes
groupées
des
parcelles
25
et
26.
L'exploitation
reste
à
la
charge
de
la
commune.
IV-QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
a
reçu
une
demande
concernant
les
chats
errants,
la
commune
va
se
rapprocher
d’une
association
de
protection
des
animaux,
pour
prévoir
éventuellement
la
stérilisation
avec
la
possibilité
d’une
aide
financière.
Fait
à
Cize,
le
06
septembre
2019
Le
Maire,
{
[D
_#
7
Philippe WERMEILLE