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Compte-Rendu - 2018 09 04 Conseil municipal compte rendu Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Cize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 04 Conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2018

Présents : Monsieur WERMEILLE, Maire

Mesdames MAITREJEAN et GLISZCZYNSKI

Messieurs DUBOZ, CUINET, GUTRIN, MICHEL, MORINIERE, NOEL, PIERRECY et VUILLET

Absents excusés : M. REYMOND et Mme MISCHLER

Excusée ayant

donné pouvoir : Mme DUMETIER pouvoir à M. Bernard PIERRECY

Date de la convocation : 29/08/2018

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2018 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.

Monsieur le Maire présente la lettre de démission du conseil municipal de Monsieur Stéphane LUX, pour raisons professionnelles.

II – DELIBERATIONS

1- Attribution des marchés pour travaux des bâtiments Mairie et Ancienne Ecole

Les ouvertures de plis suite à l’appel d’offres se sont déroulées le 29 août, les offres doivent être analysées

et contrôlées avant de pouvoir prendre la délibération, celle-ci est donc reportée au prochain conseil.

2- Projet de création d’une chaufferie collective à granulés bois : demande d’aide au titre du PECB (ADEME et Région ) et approbation du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux Bâtiment Basse Consommation (BBC) dans les bâtiments MAIRIE (mairie et 4 logements locatifs) et ECOLE (4 logements locatifs), seront alimentés par une chaufferie collective à granulés de bois.

Le total du marché s’élève à 96 000 € HT, Monsieur le maire demande l’accord du Conseil Municipal pour solliciter des aides financières auprès de la Région et de l’ADEME BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dans le cadre du Programme énergie climat Bourgogne 2018-2020. Le montant de ces subventions est de 24 000 € de l’ADEME et de 24 000 € de la Région. Une réponse est attendue fin septembre, le début des travaux est prévu début novembre.

Monsieur le Maire évoque également la possibilité de solliciter une aide européenne dans le cadre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité le projet d’installation d’une chaufferie collective à granulés de bois, le plan de financement et la demande d’aide auprès de l’ADEME et de la Région.

3- Demande de subvention dans le cadre de l’ESTJ, travaux bâtiment mairie

Monsieur le maire explique que la commune a la possibilité de demander une subvention auprès du

département pour les travaux de la partie mairie dans le cadre du dispositif « Engagement pour les

Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ), d’un montant de 11 485 €. Aide à solliciter avant le

31/12/2018.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de travaux spécifiques à la partie « LOCAUX MAIRIE »,

et le plan de financement, ainsi que la demande de subvention.4- Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles

L'article 1529 du Code général des Impôts ( CGI) relatif à la taxe forfaitaire sur la cessions de terrains devenus constructibles précise dans son article I que " Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou par un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible".

Monsieur le maire précise que la commune ne disposant plus d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (par exemple, un plan d’occupation des sols[POS]), ou d’une carte communale, ne peut donc pas instituer la taxe forfaitaire.

5- Approbation du Rapport Prix Qualité du Service eau potable 2017

Monsieur le maire détaille le Rapport Prix Qualité du Service de distribution en eau potable 2017. Le linéaire de réseau est de 10.9 km, la qualité de l’eau distribuée est globalement très satisfaisante. Monsieur le maire précise que l’achat d’eau auprès de Champagnole a diminué en 2017 et que le rendement de distribution est de 84.94 % pour 2017.

Ce rapport est consultable en mairie.

6- Vente de terrain lotissement « Sous le Crêt »

Réservation de la parcelle n° 11 sur le lotissement « Sous le Crêt », d’une superficie de 1 317 m² cadastrée section AA n° 277 d’un montant de 51 363.00 € HT.

Approbation à l’unanimité du conseil municipal.

Monsieur le maire précise qu’il reste deux parcelles à vendre les lots n° 15 et n° 16.

7- Création de poste d’adjoint technique

Suite à la réorganisation du groupe scolaire Cize/Ney à partir de la rentrée 2018 et le départ d’un agent de la commune de Ney, des modifications sont nécessaires pour l’aménagement des activités périscolaires (cantine et garderie), Monsieur le Maire présente les horaires de fonctionnement du service et propose une mise à jour d’un poste de travail créer en décembre 2017.

Le Conseil Municipal, accepte la création d’un poste d’adjoint technique de 17 heures hebdomadaire à partir de la rentrée 2018 avec possibilité d’évolution du nombre d’heures en fonction des nécessités de service.

III DOSSIERS EN COURS

- Modification du règlement de lotissement « Sous le Crêt »

Suite à la demande de plusieurs riverains du lotissement « Sous le Crêt », une modification du règlement de lotissement est envisagée. Cette modification concerne l’article 11 relatif aux dépendances accolées ou isolées à la maison. Les courriers pour demander l’accord des co-lotis vont être envoyés.

- Proposition d’achat de terrain

Le propriétaire de la parcelle cadastrée AE 18 située au- dessus du MIKADO propose de la vendre à la commune. Une estimation va être demandée à l’ONF.

- Rentrée scolaire

Celle-ci s’est effectuée dans les nouveaux bâtiments, l’équipe enseignante et les parents semblent satisfait de la qualité des locaux.Questions diverses

 Monsieur PIERRECY fait part de dégradations constatées sur le bâtiment de l’école, M. le Maire précise qu’effectivement il a été demandé un devis pour l’installation de caméras. L’installation sera envisagée après consultation et accord avec la commune de Ney.

 M. PIERRECY et M. MORINIERE donnent plusieurs informations sur la forêt, ils ont constaté, entre autre la présence d’une cabane derrière le MIKADO avec les clous pouvant endommager le bois.

 Un habitant a façonné du bois qui était sur sa parcelle et demande ce qu’il doit en faire, le conseil lui propose d’acquérir les stères au prix de l’affouage sur pied soit 8 €.

 Messieurs PIERRECY et MORINIERE proposent la date du 11 septembre pour rencontrer l’agent ONF.

Cize, le 6 septembre 2018

Le Maire,

Philippe WERMEILLE