Compte-Rendu - 2018 05 17 Conseil municipal compte rendu

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Compte-Rendu - 2018 05 17 Conseil municipal compte rendu Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Cize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 17 Conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2018

Présents: Monsieur WERMEILLE, Maire

Mmes MAITREJEAN, MISCHLER, DUMETIER

Ms DUBOZ, REYMOND, CUINET, GUTRIN, MICHEL, PIERRECY, VUILLET

Absents : Ms LUX et NOEL

Excusés ayant donné

Pouvoir : M MORINIERE pouvoir à M PIERRECY

Mme GLISZCZYNSKI pouvoir à Mme MAITREJEAN

Date de la convocation : 09/05/2018

Monsieur Didier CUINET nommé secrétaire de séance

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 AVRIL 2018 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.

II – DELIBERATIONS

1- Proposition d’emprunt

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser un emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation des bâtiments communaux, et présente les offres des trois établissements bancaires sur six sollicités.

Le Conseil Municipal, retient la proposition du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 300 000 €

- Durée : 20 ans

- Taux : 1.62 %

- 1ère échéance : 01/01/2020

2- Règlement eau nouvelle tarification

Le Conseil municipal a décidé de mettre en place une tarification en cas de changement de propriétaire ou

de locataire, le relevé de compteur sera effectuer par l’agent communal, cette prestation sera facturée à

hauteur de 40 € HT. Si le propriétaire demande la dépose du compteur existant les heures effectuées seront

facturés 70 € HT ce même montant sera facturé pour la remise du compteur.

Cette tarification ne sera mise en place qu’après une modification du règlement de l’eau et la transmission

de l’information à tous les habitants.

3- VEOLIA : contrat prestation de service

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention des prestations de service de VEOLIA relative au suivi des installations d’eau potable Les prestations prévues par la convention sont les suivantes :

 Compteurs de production :

- Visite mensuelle des compteurs de production

- Suivi du fonctionnement des trois compteurs de production

 Vanne électrique :

- Visite mensuelle pour le suivi du bon fonctionnement

- Petit dépannage électrique

 Compte-rendu mensuel :

- Envoi d’un rapport mensuel à la commune

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le contrat de prestation de service avec VEOLIA pour un montant de 2 400.00 € HT par an.

4- Communauté de Communes : Modification des statuts

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui revient de délibérer sur le projet de modification

des statuts de la Communauté de Communes concernant la création d’une compétence supplémentaireintitulé : «Soutien aux établissements de spectacles cinématographiques fixes et itinérants, et exploitation

du Cinéma de Champagnole ».

Afin de permettre la mise en place de cette compétence au 1er juillet 2018, le Conseil Municipal est invité à

délibérer sur cette question avant le 20 juin 2018.

A l’unanimité le conseil municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes

5- Annulation de la vente du lot n° 11 lotissement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’annulation de la vente du lot n° 11 sur le lotissement « Sous le Crêt ».

Le Conseil municipal approuve l’annulation de la vente.

III DOSSIERS EN COURS

- Groupe scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’extension du groupe scolaire est terminée dans les délais prévus. La remise des clés devrait avoir lieu dans 15 jours. Le déménagement est prévu début juillet. Concernant l’organisation du temps scolaire la semaine de 4 jours est acceptée, le bus du midi entre Cize et Ney est maintenu.

Monsieur Alain REYMOND demande de revoir l’emplacement des poubelles et du bac à verres vers l’école. Afin d’éviter les bris de verres sur le parking de l’école, le Conseil municipal propose de conserver un seul endroit pour le bac à verres celui du parking de la mairie.

- Bâtiments Mairie et ancienne Ecole

SICA maître d’œuvre des travaux de réhabilitation des bâtiments communaux a fait parvenir la liste des options évoquées lors de la réunion du 5 avril. L’option A « remplacement tuile ciment bâtiment mairie » et l’option C « Aménagement de cave pour les logements école » ont été retenues par le Conseil Municipal.

IV QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe qu’une entreprise s’est présentée pour un projet de carrière vers l’ancienne décharge, ou la roche semblerait avoir la qualité requise pour ce type d’activité. Le conseil municipal accepte de recevoir le porteur du projet pour avoir plus de précision.

 Lors de la dernière séance du conseil municipal, une demande de modification du règlement de lotissement avait été proposée, la rectification portait sur l’article 12 « Stationnement ». Après consultation, le conseil municipal ne donne pas un avis favorable à la demande de modification du règlement, en effet d’autres propriétaires se sont accommodés de cette clause, de plus elle facilite le déneigement de la voirie.

 Monsieur GUTRIN interroge Monsieur le Maire sur la mise en place de la fibre, Monsieur le maire lui précise qu’une étude est prévue en 2018 et les travaux devraient débuter en 2019.

 Monsieur le Maire signale que la commune va changer d’opérateur téléphonique pour passer de ORANGE à SFR permettant de réduire les coûts de 500 € par an.

 Demande de Yolande LETUR d’utiliser le terrain en contrebas du parking de la mairie pour fêter ses 60 ans. Demande acceptée.

Cize, le 18 mai 2018

Le Maire,

Philippe WERMEILLE