Compte-Rendu - 2019 02 21 Conseil municipal compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 02 21 Conseil municipal compte rendu Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Cize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 21 Conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2019

Présents : Monsieur WERMEILLE, Maire

Mesdames MAITREJEAN, MISCHLER et DUMETIER

Messieurs DUBOZ, REYMOND, CUINET, GUTRIN, MICHEL, NOEL et VUILLET Excusés ayant

donné pouvoir : Mme Françoise GLISZCZYNSKI donne pouvoir à Mme MAITREJEAN M Bernard PIERRECY donne pouvoir à Mme DUMETIER

M Philippe MORINIERE donne pouvoir à M. VUILLET

Date de la convocation : 12/02/2019

M Didier CUINET est nommé secrétaire de séance

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2018 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion

II – DELIBERATIONS

1- Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Pour information le montant total budgétisé 2018 en dépenses d’investissement était de 1 540 724.77 € Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour les dépenses d’investissement suivantes :

- Chapitre 20 : 10 000.00 €

- Chapitre 21 : 25 000.00 €

- Chapitre 23 : 25 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

2- Avenant frais d’honoraires

Monsieur le Maire présente au conseil, l’avenant n° 1 établi par SICA JURA Maitre d’œuvre du projet de réhabilitation des bâtiments mairie et ancienne école.

Comme le prévoit l’article 3 de l’acte d’engagement, l’avenant a pour objet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase d’études, en tenant compte également de l’étude complémentaire demandé par le maître d’ouvrage pour la travée en appentis au Nord/Ouest

Le nouveau montant des travaux à prendre en compte en référence définitive pour le calcul des honoraires sur lequel s’applique le taux de rémunération est de 1 259 770 € HT au lieu de 970 000.00 € HT prévus à la signature du contrat avec un taux de 7.30 soit 91 963.21 € HT.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant n° 1 de SICA JURA.

3- Acquisition parcelle de bois

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter les parcelles de bois suivantes :

- La parcelle cadastrée U 721 de 8 ares au lieu-dit « sur le Crêt » pour un montant de 800 €. - La parcelle cadastrée AE 18 de 1.5 hectares pour un montant de 1000 € l’hectare.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.4- Demande d’autorisation d’exploitation, au titre des installations classées, d’une installation de fonderie de métaux et d’alliages non ferreux sur les communes de Champagnole et Equevillon – Société SAB THEVENIN

Monsieur le Maire demande au conseil d’émettre un avis sur le dossier qui a été transmis par la Préfecture, et qui fait l’objet actuellement, d’une enquête publique à Champagnole et Equevillon. Avis favorable, à l’unanimité.

5- Statuts de la Communauté de Communes compétences facultatives

Lors de sa séance du 13 novembre 2018, les nouvelles définitions de l’intérêt communautaire ainsi que la mise à jour des compétences facultatives, ont été approuvées.

Concernant l’intérêt communautaire, sa définition relève du Conseil Communautaire qui doit se prononcer à la majorité des 2/3 des membres de l’assemblée intercommunale.

Toutefois, la nouvelle définition ou rédaction d’une compétence facultative nécessite une modification statutaire classique soumise à l’approbation des Conseillers Municipaux, selon la règle de la majorité qualifiée.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification statutaire.

Les membres du conseil municipal demandent que leur soient transmis les comptes-rendus des conseils communautaires.

III – DOSSIERS EN COURS

- Travaux Options

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de réhabilitation des bâtiments mairie et

ancienne école ont débuté le 17 février 2019.

Monsieur le maire présente les options concernant le marché de réhabilitation des bâtiments, le conseil

municipal valide l’option D : aménagement des greniers pour les logements école pour un montant de

5 141.45 € HT (5 655.62 € TTC).

- Projet de carrière

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la personne ayant contacté la commune pour un

projet de carrière courant 2018 est toujours intéressée.

- Demande aide CCAS

Monsieur le Maire présente une demande d’aide sociale qui sera à étudier lors d’une prochaine réunion du

CCAS.

- Création de 3 assemblés de conseillers municipaux Communauté de communes

Suite à l’extension du territoire de la Communauté de Communes et afin d’appréhender les enjeux

intercommunaux, il est proposé de créer 3 assemblées des conseillers municipaux, Monsieur le Maire

informe le conseil municipal qu’une réunion sera prochainement organisée par la Communauté de

communes.

- Grand débat

La Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura organise un grand débat le 11 mars à 18h30 à

l’Oppidum à Champagnole.III – QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur KEVIN Morel, informaticien propose une formation informatique pour les habitants et

demande si la commune peut lui fournir une salle.

 Monsieur le maire rappelle l’obligation d’installation de défibrillateurs dans les lieux publics (école,

Maison du Bief, Chalet et mairie).

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux places chez une assistante maternelle

domiciliée à Cize seront disponibles en septembre 2019. Pour tout renseignement prendre contact

avec le secrétariat de mairie.

 Monsieur GUTRIN demande des informations concernant la fibre, Monsieur le Maire informe que

les travaux devraient bientôt débuter à Champagnole.

Cize, le 26 février 2019

Le Maire,

Philippe WERMEILLE