Arrêté - AP 360 Rues Gaultier et Normandie Neutralisation de Circulation et Stationnement Remplacement D un FEU Pietons du 1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2024 Societe Prunevieille Pour la Ville

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Arrêté - AP 360 Rues Gaultier et Normandie Neutralisation de Circulation et Stationnement Remplacement D un FEU Pietons du 1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2024 Societe Prunevieille Pour la Ville Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 360 Rues Gaultier et Normandie Neutralisation de Circulation et Stationnement Remplacement D un FEU Pietons du 1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2024 Societe Prunevieille Pour la Ville)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - BAOS - OBJET : RUE GAULTIER ET RUE DE NORMANDIE - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - REMPLACEMENT D’UN FEU PIETONS - SOCIETE PRUNEVIEILLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB-AP 360

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société PRUNEVIEILLE en date du 17/06/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis, doit effectuer le remplacement d’un feu pour piétons, à l’angle de la rue de Normandie et de

la rue Gaultier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 01 JUILLET 2024 et jusqu'au MERCREDI 31 JUILLET 2024 inclus, la société PRUNEVIEILLE est autorisée à NEUTRALISER partiellement le trottoir, afin de réaliser une fouille et une tranchée. Les fouilles seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections

définitives :

> RUE DE NORMANDIE : au vis-à-vis du n°31, à l’angle de la rue de Normandie et

de la rue Gaultier.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société PRUNEVIEILLE :

> RUE DE NORMANDIE : au vis-à-vis du n°29 sur 03 emplacements de stationnement,

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société PRUNEVIEILLE sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le

trottoir opposé par les passages piétons existants,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Les fouilles sur trottoir et chaussée seront pontées en dehors des horaires de chantier,

- Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les terres seront évacuées en fin de journée,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAAI

Faità Courbevoie, le 7 JUIN 2024

Adjoint au Maire félégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le %7 JUIN 2024

Arrêté notifié le 27 JUIN 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la d on attaquée. Il peut également saisir ’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)