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Arrêté - AP 305 Diverses Rues Restriction Provisoire de Circulation et Interdiction de Stationner FEU D ARTIFICE 14 Juillet Societes Arteventia et Aximum Pour la Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 305 Diverses Rues Restriction Provisoire de Circulation et Interdiction de Stationner FEU D ARTIFICE 14 Juillet Societes Arteventia et Aximum Pour la Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024- Hood. - OBJET : RUE DES AJOUX - RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT - QUAI DU MARECHAL JOFFRE - VOIES D’ACCES ET DE SORTIE DU QUAI DU MARECHAL JOFFRE -— PARKING PLACE JEAN MERMOZ - PASSAGE HANRIOT -— RUE CARPEAUX - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024 - SOCIETES ARTEVENTIA ET AXIMUM - POUR LE COMPTE DE LA VILLE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL -
AP 305
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande du service des relations publiques en date du 30 avril 2024,
Considérant que la société ARTEVENTIA sise Ham Boiteaux, 78660 Ablis, organise pour le compte des Villes de Courbevoie et de Levallois-Perret, un feu d’artifice sur le Pont de Levallois, et qu’il convient de restreindre la circulation aux seuls résidents : rue des AJOUX, rue JEAN-BAPTISTE CHARCOT, passage HANRIOT et rue CARPEAUX,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et du public,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1“: A compter du SAMEDI 13 JUILLET 2024 à 20 H 00 et jusqu’au DIMANCHE 14 JUILLET 2024 à 02 H 00, la circulation sera INTERDITE, sauf pour les riverains qui devront présenter un justificatif de domicile :
> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : au niveau de ses deux débouchés sur le quai du Maréchal Joffre (RD7),
> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT : entre la rue des Ajoux et le quai du Maréchal Joffre (RD7),
> PASSAGE HANRIOT,
> RUE CARPEAUX,
ARTICLE 2: À compter du VENDREDI 12 JUILLET 2024 à 08 H 00 et jusqu’au LUNDI 15 JUILLET 2024 à 17 H 00, le stationnement sera INTERDIT et réservé à la société ARTEVENTIA afin de mettre en place un véhicule nacelle :
> PARKING PLACE JEAN MERMOZ: sur les 03 emplacements longitudinaux, angle boulevard Saint-Denis et rue Adolphe Lalyre. ARTICLE 3: A compter du VENDREDI 12 JUILLET 2024 à 08 H 00 et jusqu’au DIMANCHE 14 JUILLET 2024 à 08 H 00, le stationnement de tous les véhicules sera
INTERDIT et déclaré gênant :
>
V
QUAI DU MARECHAL JOFFRE : des deux côtés du quai, dans la partie comprise
entre le Pont de Courbevoie et le Pont de Levallois.
QUAI DU MARECHAL JOFFRE : des deux côtés du quai, entre les rues Sainte-
Geneviève et la rue Saint-Guillaume, côté Seine.
Des deux côtés de la voie de sortie venant du quai du Maréchal Joffre (le long du parc de Bécon) et allant vers la rue Jean-Baptiste Charcot.
Des deux côtés de la voie d’accès venant de la rue Carpeaux et allant vers le quai
du Maréchal Joffre.
ARTICLE 4: À compter du DIMANCHE 7 JUILLET 2024 et jusqu’au LUNDI 15 JUILLET 2024, la société AXIMUM est autorisée à entreposer des GBA sur trottoirs avec
maintien des circulations piétonnes sur 1,40 m de large :
RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT: angles quai du Maréchal Joffre côté rue
Carpeaux et passage du Pourquoi Pas.
La mise en place de ces GBA sera effectuée le SAMEDI 13 JUILLET 2024 à partir de 20 H 00 selon les directives de la Police Municipale de Courbevoie. La
dépose sera réalisée dès la réouverture de la RD 7.
ARTICLE 5 : Pendant l’opération, le cheminement des piétons sur les voies sur berges sera INTERDIT et condamné au vis-à-vis des numéros 66 à 75 quai du Maréchal
Joffre.
ARTICLE 6 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'intervention, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant
prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière.
ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et
fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, la Commissaire Principale de Police de Courbevoie et le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
au Service de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à L’EPI 78/92 — service UVN,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
aux Sociétés ARTEVENTIA et AXIMUM,
au Service des Relations Publiques,
au Service Communication,
au Conseil de Quartiers,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service gestion des déchets,
à la Direction Administrative. YVYY
NN
NYNYNNNNYNNNNN
Fait à Courbevoie, le
Pour le
EORGET
Adjoint au Mat délégué à la sécurité,
la préventionfle la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le A 4 JUIN 2024
Arrêté notifié le 4 4 JUIN 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)