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Déliberation - Delib 2672 subvention bains douches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2672 subvention bains douches)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002672
Cofinancements -
Demance de
subvention auprès de
l'Etat, DSIL
rénovation thermique
des bâtiments
municipaux
réhabilitation des
anciens bains-
douches en accueil
jeune
Affiché le
2 5 M a n s 2o2î
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 mars 2021
16 heures 30
Le mardi 23 mars 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseiller municipal)
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
La commune d'Apt a, depuis plusieurs années, entamé une politique de travaux de rénovation thermique de ses bâtiments.
Pour l'exercice 2021, la commune a fait le choix d'accélérer un certain nombre de travaux de rénovations et/ou de remplacement d'équipements permettant de réduire sa consommation énergétique (Rénovation de la gendarmerie, rénovation de la toiture de la MJC, toiture du logement de fonction de l'école Giono, l'ex-école les romarins, le gymnase GUIGOU, etc.).
Dans le cadre de cette politique, il est envisagé de réhabiliter le bâtiment des anciens Bains-Douches situé dans le quartier du centre-ville (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville) en accueil jeune.
Il est rappelé au conseil que l'accueil jeune est une structure conventionnée avéc les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES, anciennement DDCS). Le local jeune est ouvert sous forme d'accueil informel à tous les jeunes âgés de 11 à 18 ans.
Le local jeune actuel «CELY» fait partie des projets du contrat enfance jeunesse de la ville, et lors des comités de pilotage, il a été signalé son manque de visibilité en raison de sa localisation.
La réhabilitation des anciens bains-douches permettra d'offrir un lieu plus adapté, sur
VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2672-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 deux niveaux, un lieu plus agréable avec de nombreuses ouvertures sur un jardin et une cour, avec une visibilité accrue.
Néanmoins, la toiture présente des désordres, les enduits des façades sont perméables, le réseau électrique n'est plus aux normes, le bâtiment ne correspond pas aux exigences thermiques actuelles, une grosse réhabilitation du bâtiment est donc nécessaire et portera sur
• la toiture, avec une nouvelle isolation,
• les façades, avec un doublage des murs par isolation en laine de roche, • l'éclairage LED,
• la ventilation mécanique contrôlée et régulée,
• la mise en place de systèmes hydro économes pour les robinetteries, • l'installation d'un récupérateur d'eau pluviale,
• la production d'ECS chauffe-eau thermodynamique 150 litres,
• la pose de fenêtres en double vitrage,
• la pose d'une chaudière gaz à condensation,
• la reprise complète du réseau électrique.
Considérant, que la commune a été retenue «petite ville de demain » et qu'elle se trouve en Zone de Revitalisation Rurale,
Madame le Maire propose de solliciter une subvention de 146 204 €auprès de l'État dans le cadre de son appel à projet de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités —DSIL
Dépenses €FIT Recettes €FIT
Lot maçonnerie 128 509,30 € ÉTAT DSIL rénov. 146 204,00 € 70,00
Lot électricité 11 585,00 €
Lot plomberie 6 845,00 €
Lot chauffage central 2 880,00 €
Lot peinture 18 343,00 €
Études et diagnostics 40 700,00 € Ville d'Apt 62 660,09 € 30,00
Total dépenses 208 864,09 € Total recettes 208 864,09 €
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE
Sollicite, une subvention à hauteur de 146 204 €auprès de l'État dans le cadre de son appel à projet de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités —DSIL,
Approuve, le plan de financement ci-dessus ;
Autorise, Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2672-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021