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Déliberation - Delib 2665 subvention travaux voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2665 subvention travaux voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
~
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002655
Cofinancements -
Demande de
subvention auprès de
l'État dans le cadre de
la DETR classique -
Travaux de voirie et
réseaux dans trois
quartiers d'Apt
Affiché le
2 5 MARS 2021
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS) : 0
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 mars 2021
16 heures 30
Le mardi 23 mars 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Çonseiller municipal), Mme Céline CELLE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELLE (Conseiller municipal)
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
Monsieur le Préfet de Vaucluse a informé Madame le Maire des modalités de la Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux (DETR) Classique 2021.
Ce dispositif priorise un certain nombre d'opérations. Les travaux de voirie que
souhaite entreprendre la commune entrent dans la catégorie d'investissement « a2
Voirie et équipements communaux et intercommunaux ».
Étant donné que le coût hors-taxe des travaux que va entreprendre la commune est compris entre 400 000 € et 700 000 €, la commune peut solliciter un soutien financier
à hauteur de 50 %, plafonné à 400 000 € de dépenses.
Dans ce cadre, il est proposé de déposer un dossier de demande de financement pour leprojet de travaux de voirie et réseaux dans 3 quartiers de la commune
• Réfection de voirie et trottoir Avenue Saint-Exupéry : la chaussée présente Sd~importantes déformations et des dégradations du revêtement, provoquant un
danger pour les usagers,
• Réfection de voirie et trottoir Lotissement Les Micocouliers : la chaussée présente d'importantes déformations et des dégradations du revêtement,
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2665-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 provoquant un danger pour les usagers,
• Création pluviale et réfection de voirie Hameau les Jeanjean : Suite aux intempéries de la fin d'année 2019, il a été constaté des problèmes d'écoulement des eaux pluviales
Madame le Maire propose au Conseil la réalisation des travaux décrits ci-dessus et propose de solliciter l'État à hauteur de 200 000 € selon le plan de financement suivant
DÉPENSES RESSOURCES
Nature Montant (HT) Nature Montant (HT)
Travaux avenue de
Saint-Exupéry 153 308,00 €
Travaux quartier
Micocouliers 159 270,00 €
S/total
aides
publique
s Etat
(HT)
Travaux hameau les
Jean-Jean 100 535,00 €
DETR
Classique 200 000,00 € 48,41
S/total
autres
aides
publique
s (HT) 200 000,00 € 48,41
Autofinan
cement 213113,00 € 51,59
S/total
autofinan
cement
(HT) 213113,00 € 51,59
COUT TOTAL
PRÉVISIONNEL (€
HT) 413113,00 €
TOTAL
RESSOU
RCES
PRÉVISI
ONNELL
ES (HT) 413113,00 € 100,00
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE
Approuve, le projet et le plan de financement pour la réalisation des travaux de réfection de voirie et de réseaux dans les 3 quartiers de la commune :Avenue Saint- Exupéry, le quartier des Micocouliers, le Hameau les Jeanjean.
Sollicite, l'État à hauteur de 200 000 €dans le cadre de la DETR Classique,
Autorise, Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
LE MAIRE
Dominique SANTONI
VILLE D'APT—Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20210325-2665-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021