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Déliberation - delib 002815 demande de subvention aupres de l Etat dans le cadre de DSIL et aupres de la Region Sud Renovation de la toiture du restaurant scolaire Saint Exupery
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002815 demande de subvention aupres de l Etat dans le cadre de DSIL et aupres de la Region Sud Renovation de la toiture du restaurant scolaire Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
._ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du mardi 25 janvier 2022
19 heures 00
GF/SP
N° 002815
Cofinancement -
Demande de
subvention auprès
de l'Etat dans le
cadre de DSIL et
auprès de la Région
Sud - Rénovation de
la toiture du
restaurant scolaire
Saint-Exupéry
Affiché le :
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
Le mardi 25 janvier 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi
19 janvier 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE
DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle
LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M.
Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Rémi
ROLLAND (Conseiller municipal)
ABSENTS : Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé(e) Secrétaire.
L'école élémentaire Saint-Exupéry, située dans le quartier Saint-Michel à Apt et regroupant 8 classes et une salle informatique, accueille près de 200 enfants
chaque année.
Dans le cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de notre commune, Madame le Maire propose au Conseil des travaux de réhabilitation de la toiture du restaurant de l'école Saint-Exupéry consistant à la traiter par un revêtement antifuite et de
profiter de ces travaux pour parfaire l'isolation thermique.
Sachant que la toiture représente la plus grande source de pertes thermiques, les
gains attendus sont importants.
Impacts attendus :
e Supprimer les infiltrations d'eau,
e améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment,
VILLE D'APT -— Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 1 sur 2
République Française
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002815-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 °__ apporter un confort thermique pour ses occupants,
e réduire la facture énergétique de la commune,
° participer à la transition énergétique.
Madame le maire propose de solliciter l'État dans la cadre de la DSIL à hauteur de
28 000 € et la Région Sud Provence Alpes Côtes d'Azur à hauteur de 11 200 € et
d'adopter le plan de financement ci-dessous :
HT Recettes HT %
ure bac acier |
d'épaisseur de Bine de Roëne |960000p€ |F&DSIL 2800000€ |50°
Région SUD |, 50000€ [20%
Ville d'APT |580000€ |20 %
Rose 56 000,00 € | Total HT 56 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
SOLLICITE une subvention à hauteur de 28 000 € auprès de l'État.
SOLLICITE une subvention à hauteur de 11 200 € auprès de la Région SUD
APPROUVE le plan de financement du projet de réhabilitation de la toiture du restaurant de
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002815-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022