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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°172025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Englefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N°172025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRÊTÉ MUNICIPAL N°17/2025
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
Canton d’Avesnes sur Helpe
Arrêté du Maire
Rassemblement sur la voie publique
Consommation alcool - trafics divers
COMMUNE D’ENGLEFONTAINE
59530
Tél. : 03.27.27.50.22
Mail : secretariat@englefontaine.fr
Le Maire de la Commune d’Englefontaine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212- 2 relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
Considérant les nuisances au lavoir, les dégradations à l'étang, les dégradations au City,
Considérant que des habitations bordent ces lieux,
Considérant la présence habituelle de groupes d'individus, dont le comportement est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, (rassemblements à toute heure, nuisances sonores, atteintes contre les biens et les personnes, bagarres et disputes, participation aux trafics divers, consommation d'alcool etc...)
Considérant le nombre important de personnes venues se plaindre en mairie de ces nuisances,
Considérant qu’il convient en conséquence de mener une action et notamment de prendre des mesures à prévenir tout trouble à l’ordre public.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté porte sur les lieux suivants : le lavoir, l'étang, les places Eugène Thomas et Jeanne d’Arc et devant l’école et la cantine, à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 : La consommation d'alcool est interdite.
Article 3 : Les rassemblements de plus de 5 personnes sont interdits de 22 heures à 6 heures.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Article 5 : Les autorités administratives sont chargées chacune pour ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Landrecies.
Fait à Englefontaine, le 11 juillet 2025
Publié sur le site internet le 16/07/2025