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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N40
Document publié le Lundi 21 mai 1973 par la commune d'Englefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N40)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N° 40
ARRETE INSTITUANT UNE OBLIGATION DE RAMASSER LES DEJECTIONS CANINES ABANDONNEES SUR LA VOIE PUBLIQUE.
Le Maire de la Commune d’ENGLEFONTAINE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2512-13,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le Code de la Santé publique,
Vu le Décret N° 73-502 du 21 Mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du Code de la santé publique, et notamment son article 3,
Considérant que le service de Police Municipale a été amené à constater, suite à signalement de riverains, la présence sur les trottoirs et dans les rues de plus en plus de déjections canines,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voie publique, des espaces verts, parcs et jardins et d’y interdire les déjections canines,
Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la Commune,
Considérant qu’il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique, d’une manière générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes,
Considérant que ces dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence de déjections canines
ARRETONS
Article 1 : Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique.
Article 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
Article 3 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal domestique de procéder immédiatement, par tout moyen approprié au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique.
Article 4 : En cas de non-respect des obligations édictées aux articles précités, les infractions au présent arrêté sont passibles d’amendes. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et le public pourra le consulter en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le BCP de Police Municipale, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Landrecies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire.
M. MANESSE