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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Englefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N47)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N°47
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :
CHEMIN RURAL N° 16
CHEMIN CARRIERE DECHY.
-------------------------
Nous, Maire de la Commune d’ENGLEFONTAINE,
Vu les articles L.131-1 et L.131-2 du Code des Communes et plus
particulièrement en matière de circulation, les articles L.131-3 et L .131-4
dudit code,
Vu l’arrêté Ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation
routière modifiée par des arrêtés subséquents,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prescrire les
mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la Sécurité dans la Commune,
Considérant la rénovation de ces chemins suite à l’implantation
d’Eoliennes,
Considérant qu’il faut limiter la circulation sur ces axes au strict
minimum
A R R E T O N S :
Article 1 : La circulation sur les chemins ruraux suivants,
- Le Chemin Rural N° 16 de Poix du Nord au Quesnoy.
- Sur le Chemin de la Carrière DECHY (situés tous deux sur la Commune d’Englefontaine) seront interdits à la circulation des engins à moteur, sauf pour les Engins agricoles et les Véhicules des Entreprises chargées de la
maintenance des Eoliennes.
Article 2 : Les interdictions de circulation seront matérialisées par la pose de panneaux Sens interdits sauf ayant droit ainsi qu’une limitation de vitesse à 30km/H. Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Landrecies sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Englefontaine,
Le 19 Janvier 2018
Le Maire.
M. MANESSE.