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Document publié le Samedi 1 août 2020 par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 01 Compte rendu CM du 1 08 20)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
SEANCE du 1° août 2020
Sous la présidence de M. Fabrice ENSMINGER, Maire,
Présents :
M. Cédric MARCHAL, Mme Catherine HAEFFNER M. Didier CARMAUX, Mme Heidi GRAN, adjoints
au maire,
Mme Claudine KISTER, M. Claude FUCHS, M. Christophe BILGER, M. Edgar GING, Mme Elodie
WEBER, M. Gérald EISENECKER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Audrey EPPINGER qui a donné pouvoir à Mme Claudine KISTER
Mme Valérie KLEIN, M. Thierry MULLER
Mme Patricia REBMANN qui a donné pouvoir à Mme Elodie WEBER
ORDRE DU JOUR
1. Réhabilitation du bâtiment de la mairie
2. Aménagement du carrefour
3. Divers
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 1/3 Le Maire ouvre la séance à 11 h 00.
Secrétaire de séance : M. Cédric MARCHAL
2020-08-01 $ 1. Réhabilitation du bâtiment de la mairie
Vu les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie qui seront entrepris pour un montant estimatif de 1 021 493 € HT, au stade de l’étude de faisabilité.
Vu la nouvelle enveloppe de 100 000 € du Fonds de Solidarité Communale créée à l’attention de chaque commune par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre des contrats
départementaux,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité
d’affecter les 100 000 € du Fonds de Solidarité Communale mis en place par le Conseil Départemental du Bas-Rhin aux travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie,
demande au Maire de solliciter le Fonds de Solidarité Communale et plus généralement tout le nécessaire quant à la réalisation de ce projet (toutes subventions, démarches administratives, financement, etc .….).
2020-08-01 $ 2. Aménagement du carrefour
Affectation des 100 000 € du Fonds de Solidarité Communale aux travaux d’aménagement du carrefour
Vu les travaux d'aménagement du carrefour qui seront entrepris dans la commune de Dossenheim sur Zinsel pour un montant estimatif de 305 000 €,
Vu que l’enveloppe de 100 000 € du Fonds de Solidarité Communale créée à l'attention de chaque commune par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre des contrats départementaux n’a pas encore été affectée dans la commune de Dossenheim sur Zinsel,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’affecter les 100 000 € du Fonds de Solidarité Communale mis en place par le Conseil Départemental du Bas-Rhin aux travaux d'aménagement du carrefour réalisés dans la commune de Dossenheim sur Zinsel.
demande au Maire de solliciter le Fonds de Solidarité Communale ainsi que toutes les subventions afférentes à ce projet.
autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux dont le cas échéant l’autorisation du permis de démolir du bâtiment situé au carrefour.
EE © © © ©
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal Page 2/3 2020-08-01 $ 3. Divers
1/ Prolongation du prêt à l’association foncière de Dossenheim sur Zinsel
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association foncière est toujours en attente de
remboursement de la TVA et de fonds importants du Conseil Départemental.
La commune a avancé la somme de 30 000 € à l’association afin qu’elle puisse régler les factures
rapidement sous conditions qu’elle rembourse l’avance de trésorerie sous 6 mois.
Vu que les fonds ne sont toujours pas rentrés,
Le Conseil Municipal, après délibération,
décide de prolonger la durée du prêt de 6 mois supplémentaires sans intérêt.
2/ Décisions modificatives du budget
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de modifier le budget comme suit :
Compte 673 : +13 000 €
Compte 012 : - 13 000 €
3/ Subvention
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de verser une subvention de 1 200 € au Football
Club pour la rénovation du stade.
00000
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 11h35.
Dossenheim sur Zinsel, le 01 août 2020
Le Maire,
Fabrice ENSMINGER
EE
Page 3/3 Commune de Dossenheim-sur-Zinsel - compte-rendu de séance du conseil municipal