Déliberation - d21 eco paturage?1467728798

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Déliberation - d21 eco paturage?1467728798 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - d21 eco paturage?1467728798)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 1

DELIBERATION N° 21

Expérimentation de gestion par éco-pâturage à Dieppe

convention cadre de partenariat "expérimentation de gestion par éco-pâturage 2016-2017"

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 38

LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE

Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 mai 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 23 et de la question n° 27 à la question n° 52), Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 9 à la question n° 52), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 38), M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n° 24 à la question n° 26), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, M. VERGER Daniel, M. BEGOS Yves, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, M PETIT Michel, M GAUTIER André (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 8).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie- Luce, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LANGLOIS Nicolas, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PETIT Michel à Mme ORTILLON Ghislaine, M GAUTIER André à M. BAZIN Jean (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie à Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…2

Rapporteur : M. Frédéric Weisz

En ce début de siècle, l'évolution réglementaire et la prise de conscience écologique du grand public sont des terreaux fertiles au développement de nouvelles pratiques de gestion des espaces verts et naturels.

Alors que les équilibres de la faune et de la flore n'ont jamais été autant fragilisés par les activités humaines et que des espèces sont menacées, la réaction est urgente.

La Ville de Dieppe a ainsi engagé une politique ambitieuse de développement durable et un programme de préservation de la nature en milieu urbain a même été amorcé. Plan de gestion différenciée des espaces verts, inventaire des espèces, ruchers communaux, jardins partagés … sont autant d’actions mises en place dans l’objectif de préserver la biodiversité et de sensibiliser les citoyens à la protection de la faune et de la flore sauvage.

Née à Dieppe début 2015, l’association ÖKOTOP a fait de la préservation de la biodiversité par la gestion raisonnée du paysage le cœur de sa démarche. L'association propose ainsi des prestations d’étude, de conseil et de mise en œuvre opérationnelle de gestion écologique des espaces selon plusieurs techniques, qu'il s'agisse de jardins publics ou privés, d’espaces verts urbains ou ruraux, ou de milieux naturels.

ÖKOTOP propose notamment comme solution de gestion l’éco-pâturage. Cette méthode douce, non polluante et peu bruyante remplace les moyens mécaniques et les produits chimiques par des animaux herbivores (moutons, chèvres, chevaux …) qui assurent l’entretien d’une zone. Cette pratique écologique exerce moins de pression sur le milieu et préserve la biodiversité. La présence des animaux en milieu urbain constitue également un formidable support de sensibilisation, donnant souvent lieu à des échanges ou des animations.

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales

Considérant :

- le travail mené en matière de gestion écologique des espaces verts,

- l’avis de la commission n°03 du 24 mai 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention cadre de partenariat « Expérimentation de gestion par éco- pâturage – 2016-2017 » avec l’association ÖKOTOP, et toutes les pièces et conventions d’applications s'y rapportant.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien Jumel

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire