Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 MAI 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 MAI 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Bouhans-lès-Lure. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 MAI 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture lo 22/05/2023

Reçu en préfecture le 22/05/2023

Publié ls

1D : 070-217000819-20280512-16_2023-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 12 Mai 2023

L'an deux mil vingt-trois le douze Mai, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald,

ABSENTS REPRESENTÉS: REMOND Luc représenté par Sylvie CORDIER

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9 Date de convocation : 04/05/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 12/05/2023

COIRATON Nathalie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

16/2023 Travaux Renouvellement du réseau d’eau potable : Avenant en-plus value n°1

Le marché initial passé avec l’entreprise STPI nécessite la passation d’un avenant pour :

- La modification du montant du marché

- La création de nouveaux prix

- La modification du délai.

> Le présent avenant modifie le montant du marché comme suit (en € HT) :

Montant initial du marché 121 601.50 Variation des prix unitaires 35 794.25 Incidence des nouveaux prix 17 498.84 Total 53 293.09 Nouveau montant du marché 174 894.59

> Le délai d'exécution passe de 3 à 4mois

Après délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE l'avenant en-plus-value n°1 pour les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.

-__ AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le

In 4970-24 70008 192028051217 20 CRE Es dr RE ,

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU O

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 12 Mai 2023

L'an deux mil vingt-trois le douze Mai, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Syivain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlie, PICHOT Gérald,

ABSENTS REPRESENTÉS: REMOND Luc représenté par Sylvie CORDIER

ABSENT ; LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9 Date de convocation : 04/05/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 12/05/2023

COIRATON Nathalie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

17/2023 EAU : Emprunt _ auprès du Crédit agricole de Franche-

Comté pour le renouvellement du réseau eau potable

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l'avenant au marché: Renouvellement des réseaux d’eau potable Rue du Grand Puits, Rue de Champ Joits et Impasse des Vignes, il est opportun de recourir à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir DELIBERE,

- DÉCIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

= Montant:

= Durée: 240

— Taux fixe: 4.08%

= Périodicité : Finéstielé

— Frais et commissions: 80€

- _ APPROUVE le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conform:Envoyé en préfecture le 22/05/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en prélecture le 22/05/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Publié ls ID : 070.217000819-20280512-18_2029.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 12 Mai 2023

L'an deux mil vingt-trois le douze Mai, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald,

ABSENTS REPRESENTÉS: REMOND Luc représenté par Sylvie CORDIER

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9 Date de convocation : 04/05/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 12/05/2023

COIRATON Nathalie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

18/2023 convention d'assistance avec l'Agence départementale.

Le Maire rappelle que la commune a adhéré à l'Agence départementale INGENIERIE70.

A ce titre, il présente le projet exposé avec les techniciens d'INGENIERIE70 venus rencontrer des élus du conseil municipal. Il en découle des propositions d'assistance adressées par l'Agence départementale INGENIERIE70 pour l'opération suivante :

-Mission ponctuelle pour l'étude pour l'aménagement de sécurité dans diverses rues

La prestation doit donner lieu à la signature d'une convention entre la commune et l'Agence départementale INGENIERIE?0 qui précise, entre autre, les conditions financières de l'assistance établies suivant le barème adopté par le Conseil d'administration d'INGENIERIE 70.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

Y_ APPROUVE les missions confiées à l'Agence départementale INGENIERIEZ0,

Ÿ AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l'Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 22/08/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Requ en préfecture le 22/08/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Publé ls D : 070-217000819-20230512-19_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 12 Maï 2023

L'an deux mil vingt-trois le douze Mai, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric,

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald,

ABSENTS REPRESENTÉS: REMOND Luc représenté par Syivie CORDIER

ABSENT : LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice: 11

Nombre de membres présents : 9 Date de convocation : 04/05/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 12/05/2023

COIRATON Nathalie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

19/2023 Création d’un emploi non permanent

Pour Accroissement temporaire d'activité

(CGFP — art. L332-23 1°)

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la plantation récente d’arbre en forêt communale. Afin d'assurer la viabilité des jeunes plants, il convient de procéder au batonnage de la végétation alentour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d'Adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de deux mois allant du 1/07/2023 au 31/08/2023 inclus,

Précise que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par des travaux en forêt ponctuels suite aux plantations d'arbres en forêt communale

Précise que l'agent sera recruté à temps complet à hauteur de 35h hebdomadaires {soit 35/35: d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : adjoint technique, Pour le recrutement d'un agent contractuel :

Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum 397) / indice majoré 361 et l'indicé brut maximum 448 / indice majoré maximum 393.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme f

Le Maire.