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Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 MAI 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 MAI 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affché le
ID : 070-217000819-20220513-17.2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 13 Mai 2022
L'an deux mil vingt-deux le treize mai, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: 2
ABSENT: @
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 05/05/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 16/05/2022
Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.
Obijet de la délibération :
17/2022 EAU : APPEL OFFRE CHOIX DE L'ENTREPRISE :
Renouvellement du réseau d’eau potable
Le Maire rappelle que, dans le cadre de la réalisation des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, la commune a confié une mission de maitrise d'œuvre à l'Agence départementale INGENIERIEZ0 afin de l'accompagner durant le déroulement du projet (études/consultation/travaux).
Suite à la consultation des entreprises, le Maire présente le rapport d'analyse des offres réalisé par INGENIERIE70 pour le compte de ia commune. Il en ressort que l'offre de l'entreprise STPI située à Ronchamps est l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du règlement de consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
# APROUVE le choix de l’entreprise STPI comme attributaire du marché pour un montant de 289 598.00 € HT soit 347 517.60 € TTC.
*_ PRECISE que les travaux de la tranche optionnelle seront réalisés uniquement si les demandes de subvention sont acceptées à hauteur de 70%.
Ÿ AUTORISE le Maire à signer le marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable conclu avec l'entreprise STPI ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le
ID : 070-217000819-20220513-18_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 13 Mai 2022
L'an deux mil vingt-deux le treize mai, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: @
ABSENT: 9
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 05/05/2022 Nombre de membres votants : 11 Date d'affichage : 16/05/2022
Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
18/2022 tarification de l’eau 2022/2023
Vu l'article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la tarification de l'eau
potable,
CONSIDERANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de l’eau potable, CONSIDERANT l'effort d'investissement qu'il convient de conduire, pour réaliser les travaux de renouvellement des conduites d'adduction en eau potable,
Le conseil municipal, ayant délibéré, :
- DÉCIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2022 comme suit
Du 1° juillet 2022 au 30
juin 2023 : Prix HT
Redevance part fixe annuelle 45.20 €
Consommation part variable sur les m3 | 0 à 300 m3 1,45€ consommés
>300 m3 1.15€
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire. Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le
ID : 070-217000819-20220513-19B_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTÉ-SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
Séance du 13 Mai 2022
L'an deux mil vingt-deux le treize mai, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.
PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie FRECHIN Éric, GENEY Aurélien, LAMBOLEY Bernard, LAMBOLEY Sylvain, MENIGOZ Joëlle, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, REMOND Luc.
ABSENTS REPRESENTÉS: 2
ABSENT: 9
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11 Date de convocation : 05/05/2022 Nombre de membres votants : 9 Date d'affichage : 16/05/2022
Gérald PICHOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
19/2022Avis enquête publique concernant l'installation d’une unité de
méthanisation sur la commune de Frotey Les Lure
En tant que membres intéressés, Vincent BRESSON et Gérald PICHOT ont quitté la salle et n’ont pas
pris part au vote.
Le Maire expose que la société SAS BIOMETHA du Pays de Lure a déposé en Préfecture une
demande d'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Frotey Lès Lure
La commune de Bouhans Lès Lure a une partie de son territoire compris dans un rayon d’un kilomètre
autour de l'installation et/ou sont impactées par le plan d'épandage.
La demande d'enregistrement fera l’objet d’une consultation du public a la mairie de Frotey Lès Lure du
2 juin 2022 au 30 juin 2022.
Le dossier de demande d'enregistrement est tenu à disposition du public à la mairie de Frotey Lès Lure
aux jours et heures d'ouverture des bureaux (description du projet sur le site de la préfecture
http//www.haute-saone.gouv.fr)
Le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
- DONNE un avis favorable à la demande d'enregistrement déposée par la société Biometha du Pays de Lure
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire.