Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 OCTOBRE 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 OCTOBRE 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bouhans-lès-Lure. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture ls 16M0/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 16/10/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Publié le 18/10/2023 En ID : 070-217000818-20231013-20_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: @

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 19 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

20/2023 Assiette, dévolution et destination des coupes complémentaire —-

exercice 2023

Vu la délibération 31/2022 du 21/10/2022 sur l'Assiette des coupes 2023

CONSIDERANT que les services de l'ONF ont répertorié de nombreux arbres notamment des chênes malades en train de dépérir,

Le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de délibérer sur la dévolution et la destination d’un produit de coupe supplémentaire pour ces arbres qui doivent être coupés rapidement et qui sont

disséminés dans l'ensemble des parcelles forestières.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Compte tenu du volume important

-__ DÉCIDE une vente mixte des arbres concernés :

-__ DÉCIDE de vendre en vente publique aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes .

- DECIDE de vendre le reste des coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTE GROUPEÉE PAR CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT pour les feuillus.

-__ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

* Pour les contrats d'approvisionnement , donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement

du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214- 7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier :

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 16/19/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/10/2028 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Publié le 1840/2023 10 : 070-217000819-20281012-21_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M, FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: ©

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

21/2023 Assiette, dévolution et destination des coupes — exercice 2024

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-

4, L214-8, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

CONSIDERANT l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

CONSIDERANT le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2024 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de

l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2024 l’état d'assiette des coupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ __ APPROUVE l'état d'assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

+ __ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ __ DECIDE de vendre en vente publique aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En bloc façonné, les feuillus des Parcçelles n°16 n°25 et n°34

° __ Pour les futaies affouagères, DECIDE les découpes suivantes :

standards [] autres :

+ __ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.2.2

2.3

. vs , Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Vente simple de gré à gré : Reçu en préfecture le 46/10/2023

" Publié le 16/10/2023

2.2.1 Chablis " ID : 070-217000819-20231012-21_2023-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ DECIDE de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

[1 en bloc et sur pied D] en bloc et façonnés [] sur pied à la mesure [] façonnés à la

mesure

+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE de vendre en contrat d'approvisionnement les produits de faibles valeurs des parcelles 20 et 24

° AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Pour les contrats d’approvisionnement, donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ; Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF ef les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs ef des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DESTINE le produit des coupes des parcelles 16 25 et 34 à l'affouage ;

AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecturs le 46/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Regu sn préfeclure le 16/10/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Publié le 16/10/2028 ID : 070-217000819-20231013-22_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois. le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: ©

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

2212023 Tarification des menus produits forestiers

Le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs des menus produits forestiers pour la saison 2023/2024 dans la parcelle n° 37

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE à l'unanimité les tarifs comme suit

Houppiers 5.50€HT le stère

Taillis 5.50 €EHT le stère

Charbonnette @ 8 cm maxi 100€HT le stère

Fonds de coupe 3.00 € HT le stère

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 19/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 16/10/2028 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Publié le 16/10/2023 ID : 070-217000819-20231013-23_2029-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: @

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Obijet de la délibération :

23/2023 Mode et conditions de partage de l’affouage 2023/2024

Vu le Code forestier et en particulier les articies L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par l'ONF :

Le Conseil Municipal, après délibéré :

DÉCIDE à l'unanimité :

De partager l'affouage par feu, c'est-à-dire par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle et inscris à la mairie.

De partager, non façonné, aux affouagistes, le bois de chauffage dans les parcelles N° 26, 28 et 30 de la forêt communale. L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.

Fixe les conditions de distribution des lots aux affouagistes de la commune comme suit :

1° /- Nomination des trois garants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L.138-12 du code forestier : Sylvain LAMBOLEY, Bernard LAMBOLEY, Vincent BRESSON

2° { Inscription des personnes de la commune pour 31 Janvier 2024 dernier délai.

3° / Aucune autre inscription ne sera retenue jusqu'à l'année suivante ; la signature de la demande est obligatoire.

-__ ARRETE le règiement d'affouage joint à la présente délibération ;

-__ FIXE le volume maximal estimé des portions à 15 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; -__ FIXE le prix de l’affouage à 95€ la part.

- AUTORISE le Maire à vendre l’éventuel surplus d'affouage au prix de 10.00 € le stère

4° / Le partage se fera par tirage au sort des lots, en mairie, au plus tard le 31 mars 2024.

5° / Le délai d'exploitation est fixé au 31 mai 2024 ; le délai de vidange au 31 août 2024.

6° / Les personnes inscrites recevront une facture à régler avant toute exploitation.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le 16/10/2023

ID : 070-217000819-20231013-24_2023-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: @

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

24/2023 Liste provisoire affouagistes 2024

Le Conseil Municipal arrête à 128 feux la liste provisoire de l'affouage au titre de l’année 2024 qui sera affichée au tableau à partir du 9 octobre 2023.

Toute contestation devra être portée sans délai à la connaissance de l'autorité municipale.

Rappel de l'amendement sur l’affouage adopté par le Sénat le 16 septembre 2009 : « Cet amendement prolonge et complète l'interdiction de revente du bois d'œuvre délivré en

affouage introduite à l'article L.145-1 par la loi de 1985 en étendant cette interdiction au bois de chauffage : De la sorte, le bois d'affouage est véritablement aux habitants bénéficiaires pour la satisfaction de leurs besoins propres.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfeciure le 16/10/2023

Publié le 18/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE ID : 070-217000818-20231013-25 2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: ©

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Obiet de la délibération :

25/2023 Exploitation des qrumes pour l'exercice 2023/2024

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'adjudication des travaux d'exploitation des grumes (Abattage, façonnage, débardage) pour l'exercice 2023/2024 dans les parcelles 26,28,29,30,5 de la forêt communale.

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de retenir l'entreprise SARL LAMBOLEY de Bouhans Les Lure pour :

> _ l'abattage, le façonnage des grumes des parcelles 26,28,29,30,5 au prix de 13€HT le m3 pour pour environ 1000 m3.

> Le débardage des grumes des parcelles 26,28,29,30,5 au prix de 10€ le m3 pour

environ 1000 m3.

- PRECISE que l'exploitation des chablis se fera dans diverses parcelles communales.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d'exploitation établi par l'ONF et tout autre document se rapportant à cette affaire.

Monsieur Sylvain LAMBOLEY, en tant que membre intéressé a quitté la salle et n'a pas pris part à la délibération.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu sn préfecture le 16/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAÏSE

Publiéle 16/10/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

ID :070-217000819-20231013-26_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS, @

ABSENT : LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

26/2023 Renouvellement de la certification de la gestion durable de

la forêt communale

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère à la démarche

de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche-Comté. Ce partenariat arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ Décide de renouveler son adhésion à PEFC Franche Comté en :

*__inscrivant l'ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche Comté,

°_ approuvant le cahier des charges du propriétaire forestier (charte d'adhésion) et de s'engager à en respecter les clauses,

+ _ s’engageant à honorer annuellement les frais d'adhésion fixée par PEFC Franche Comté au travers de l'appel de cotisation du réseau des communes forestières. Avec la prise en charge en charge de la FNCoFor!, le coût résiduel pour la commune est de 0.65€ /Ha*an.

21 Demande de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui

relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de son adhésion à PEFC.

3/ Autorise le maire à signer tout document afférent, notamment le bulletin d'adhésion PEFC

Franche Comté.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfeciure le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TUE ps DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE ID: 070-217000819-20231013-27_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS; @

ABSENT. LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Dâte d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

27/2023 Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la

Haute-Saône pour la période 2024-2026

Vu le Code du Travail,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2022-5651 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction publique territoriale.

Le Maire expose :

> Conformément à l'article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive,

Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner,

© Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d'un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

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Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE d'adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône, S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

s AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute- Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme f

Le Maire.Envoyé on préfecture le 16/10/2023

Reçu on préfecture le 16/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 18/10/2023 FE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE D: 070-217000819-20291018-28_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: ©

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

28/2023 ADHESION DE LA COLLECTIVITE

A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE {M.P.0.) avec le CDG70

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).

Le décret n° 2022-4383 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l'organisation de cette médiation préalable obligatoire.

Les recours contentieux formés par les agents publics civils à l'encontre des décisions administrativessuivantes sont ainsi précédés d’une médiation préalable obligatoire :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le 16/10/2023

ID : 070-217000819-20231013-28_2023-DE

En application de l'article L. 213-12 du Code de Justice Administrative, « Lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée. »

Cette prestation est fixée par le Cdg70 dans les conditions suivantes : -Forfait Médiation : 300 euros. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée.

- Une médiation dure en moyenne 5 à 7 heures. Au-delà de 7 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l'autorisation du conseil pour signer la convention en annexe.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion et ses éventuels avenants ou tout document utile afférent à ce dossier.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 16/10/2028

Reçu en préfecture le 18/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ M

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE Publié le 1871072028 19: 070-217000819-20231013-29_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: @

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Obiet de la délibération :

29/2023 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE A GAZ DU LOGEMENT COMMUNAL 10 GRANDE RUE

Le Maire explique au Conseil Municipal que la chaudière du logement communal sis 10 Grande Rue ne produit plus d’eau chaude. Après avis de deux chauffagistes il convient de changer la chaudière devenue obsolète.

Le Maire présente les devis au Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir le devis de l'entreprise ADTS de Luxeuil Lès Bains pour la somme de

3993.63€HT

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Regu én préfscture ls 16H0/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 16/10/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE ID : 070-217000810-20291018-30 _2029-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlie, PICHOT Gérald, REMOND Euc

ABSENTS REPRESENTÉS: @

ABSENT : LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Obiet de la délibération :

30/2023 tarification de l’eau 2023/2024

Vu l'article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la tarification de l'eau potable,

CONSIDERANT la nécessité d'équilibrer le budget annexe de l’eau potable, CONSIDERANT l'effort d'investissement qu'il convient de conduire, pour réaliser les travaux de

renouvellement des conduites d'adduction en eau potable, -

Le conseil municipal, ayant délibéré, :

- DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2023 comme suit

Du 1% juillet 2023 au 30

juin 2024 : Prix HT

Redevance part fixe annuelle 45.20€

Consommation part variable sur les m3 | O à 300 m3 1.45€ consommés

>300 m3 1.15€

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture ls 16/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE |

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE ID : 070-217000819-20231013-31_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: ©

ABSENT: LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10 Date de convocation : 04/10/2023 Nombre de membres votants : 10 Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance.

Objet de la délibération :

31/2023 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

*_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable * DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération *__ DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr *_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.Envoyé en préfecture le 15/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le

1D : 070-217000819-20231013-EAUDM12023-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUHANS-FES-LURE

Séance du 13 Octobre 2023

L'an deux mi vingt-trois le treize octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Îleu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric,

PRESENTS: BRESSON Vincent, COIRATON Nathalle, CORDIER Sylvie GENEY Aurélien, FRECHIN Éric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, REMOND Luc

ABSENTS REPRESENTÉS: 9

ABSENT : LAMBOLEY Bernard

Nombre de membres en exercice! 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10

Date de convacation : 04/10/2023

Date d'affichage : 16/10/2023

CORDIER Sylvie a été nommée secrétaire de séance,

Objet de la délibération :

3212013 BUDGET EAU : Mouvement de crédits

Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de transférer des crédits pour le paiement des

remboursements d'emprunt Capital et Intérêts

Après délibération, le Conseil Municipal

- DÉCIDE les mouvements de crédit comme suit :

Section Fonctionnement

605 Achat eau

Compte Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts

Chapitre 11 : Charges générales A1000€

Chapitre 66 : Charges financières

66111 : Intérêts 1000€

Section Investissement

Compte Diminufion sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts

Chapitre 21 : Immobilisations 1000€

2156 Mat spécifique d'exploitation

Chapitre 16 : Emprunts 1000€ 1641 : Emprunt en euros 1

Fait et délibéré las jour mois et an que dessus.

. Ont signé au registre las membres présents

Pour copie conforme

Le Maire.