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Séance - Seance du 3 Mai 20165237
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Séance - Seance du 3 Mai 20165237)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
159
SEANCE DU 3 Mai 2016
Convoqué le 28/04/2016
PRESENTS: FRECHIN Eric, HENRIOT Pierre, BRESSON Vincent, MARCOT Hugues, LAMBOLEY Bernard, MENIGOZ Joëlle, , VERNIER René, REMOND Luc, EBERSOLD Sophie
ABSENTS : PICHOT Gérald, LAMBOLEY Sylvain
Absents représentés :
M. Bernard LAMBOLEY a été nommé secrétaire de séance
Objets des délibérations
19/2016 REAMENAGEMENT DU PRET 00000031923 du Crédit Agricole de Franche-Comté
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bouhans Les Lure , a contracté auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté l'emprunt référencé n° 00000031923 le 03/01/2013 d'un montant initial de 170 000€.
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERE,
DÉCIDE de réaménager ce prêt n° 00000031923 selon les modalités suivantes :
-_ montant :
Capital restant dû 142 193.50 €
- durée résiduelle : 192 mois
- taux initial de l'emprunt. : 4.65%
- taux réaménagé : 3.75 %
- périodicité : Annuelle
- Frais de dossier : 500 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
- ACCEPTE cette proposition de réaménagement du prêt contracté auprès du Crédit Agricole
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant de réaménagement et tous documents se rapportant à cette affaire. 160
20/2016 _ Contrat d'Entretien Chaudière école
Cette délibération annule et remplace la délibération n°11/2016 du 4/03/2016
Le Maire explique au Conseil Municipal, que la chaudière au fuel de l’école ne fait actuellement l'objet d'aucun contrat. Il propose de mettre en place un contrat d'entretien d'annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
> DECIDE de retenir l'entreprise Dominique GALLEY de Ternuay pour l'entretien annuel de la chaudière au fuel de l’école situé 10 grand rue couvrant la période du 01/02/2016 au 31/01/2017 pour la somme 128.18€HT.
> AUTORISE le Maire à signer le Contrat d'entretien avec l’entreprise GALLEY qui sera renouveler chaque année par tacite reconduction sans qu'il y ait besoin d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
> PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents