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Conseil Municipal - del24 053 cm 2024 06 26 ri parc du vivier Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 053 cm 2024 06 26 ri parc du vivier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 2024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération F3 N°24-053

3-5 Autres actes de gestion du domaine public

AN 2024

« 24-053

ber9°

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,

Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU

M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND

M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER

M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND

Absent excusé :

Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024

OBJET : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARC DU VIVIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2212-2 et L2213-4,

Vu le Code civil,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 62/87/2624

A éve E-k

Vu le Code pénal,

JEL24_053-02024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération F3 N°24-053

3-5 Autres actes de gestion du domaine public

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10 et suivants, L325-1 et L325-2,

Vu le Code du patrimoine et notamment l’article L542-1,

Vu l'arrêté du ministère de l'Agriculture et de la Pêche du 18 février 2006 fixant les

mesures technique et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une

confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type

H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage,

Considérant que le Parc du Vivier est un espace public placé sous la protection et la

surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien des espaces

verts publics,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de prendre des mesures

réglementant le parc du Vivier et ses aménagements,

Considérant qu'il convient de mettre en place le règlement intérieur ci-annexé,

Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Travaux du 24 juin 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Fabienne PAULIN, Adjoint au Maire délégué à

l'Événementiel, Fêtes et cérémonies, Jumelage et Environnement,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),

- ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du règlement intérieur ci-annexé,

ARTICLE 2 : DIT que le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par

le Conseil municipal,

-__ ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité,

à signer tout acte y afférent.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

LE SA. Pour extrait conforme au registre À

LE ;

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Te "1 *

lines Ze — es : Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,

Secrétaire de séance, Maire d'Aubergenville

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le o2[0422

Et publié le 0x 22

Gilles LÉCOLE, le 62/87/2824 Maire d'Aubergenville pu e € 99_DE-078

L REÇU EN PREFECTURE 1

DEL24_053-0, RECU EN PREFECTURE 1!

le 02/87/7924

L Application agréée E-legalte com 1

99 _DE-076-217600291-20240626-DEL24_053-0

.

.

République Française

Liberté Égalité Fraternité

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PARC DU VIVIER

Présentation :

Le parc municipal du Vivier constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des espaces verts publics.

Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables à l’ensemble du parc du Vivier.

Article 1 : Accès et Horaires

Le parc municipal du Vivier est ouvert au public conformément aux horaires affichés à ses entrées à savoir :

Horaire d’Hiver (octobre à mars) du lundi au dimanche : 08h00 à 21h00

Horaire d’Été (avril à septembre) du lundi au dimanche : 08h00 à 22h00

Article 2 : Le parc

Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Aussi les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles ne gênent pas la tranquillité d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les espaces verts.

Il est interdit de :

➢ détériorer de quelque manière que ce soit les végétaux, le mobilier et les installations,

➢ grimper aux arbres, pénétrer dans les parties plantées, cueillir plantes et fleurs, ➢ allumer un feu, faire des barbecues,

➢ faire du bruit intempestif,

➢ se baigner dans les fontaines,

➢ de pêcher les poissons et en ajouter,

➢ d’apposer des affiches quel que soit le support,

➢ faire du camping, ou de s’installer de façon provisoire dans ce lieu, excepté pour un pique-nique.

1, REÇU EN PREFECTURE !

le 02/07/7924

ation agréée € - ecom

993 _DE-076-217600291-20240626-DEL24_053-0

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PARC DU VIVIER

Article 3 : Location Château du Vivier

En dehors des heures d’ouverture du parc, seules les associations et les personnes en possession d’un contrat de location de la salle du Château du Vivier sont autorisées à pénétrer dans le parc pour occuper, uniquement, la bâtisse selon les conditions définies par les conventions d’occupation ou contrat de location.

Article 4 : Les annexes

L’accès aux salles aménagées dans les annexes du Château du Vivier est interdit en dehors des activités organisées par la Ferme pédagogique ou aux personnes en possession d’un contrat de location.

Article 4 : Aire de jeux

L’aire collective de jeux est un lieu d'épanouissement pour les enfants. La libre utilisation des jeux est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes les accompagnant. L'usage des jeux est limité à des âges déterminés indiqués sur les panneaux.

Article 5 : Vélo et trottinette

L’entrée du parc est autorisée aux cycles pour “enfant” ou aux trottinettes sous la responsabilité de son utilisateur ou du majeur accompagnant. Leur usage ne doit pas nuire à la sécurité des autres usagers. Il est autorisé de pénétrer dans le parc du Vivier en tenant sa bicyclette à la main.

Article 6 : Véhicules, Moto, Cyclomoteurs

Le stationnement des véhicules (voitures, motos, cyclomoteurs) se fera uniquement sur les zones de parking.

Seuls sont autorisés à circuler, le matériel médical roulant manuel ou motorisé nécessaire au déplacement des personnes à mobilité réduite, les véhicules municipaux, les véhicules des entreprises ou concessionnaires chargés de la maintenance ainsi que ceux des services de Police, d'Incendie et de Secours.

Article 7 : Comportement de l’usager

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'accès au parc est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue et/ou le comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne pour les autres usagers. Sont notamment interdites : les tenues indécentes (naturisme, string, monokini, etc…).

Il est rappelé que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants est strictement interdite et que toute infraction sera punie par les autorités compétentes selon les peines prévues au Code pénal.

Article 8 : Propreté

Le public est tenu de respecter la propreté du parc. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

2, REÇU EN PREFECTURE !

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR PARC DU VIVIER

Article 9 : Animaux Domestiques

L’entrée est interdite aux animaux domestiques, tels que les chiens, même tenus en laisse.

Cet article ne s’applique pas aux chiens d’assistance accompagnant les personnes

malvoyantes ou à mobilité réduite.

Article 10 : Pique-nique

Le public est autorisé à pique-niquer. Seuls les barbecues ainsi que les feux de camp sont interdits.

Article 11 : La faune

Conformément à l'arrêté du Ministère de l’agriculture et de la pêche du 18 février 2006 fixant les mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène, causée par un virus de sous-type H5N1, chez des oiseaux vivant à l'état sauvage, il est interdit de donner à manger aux oiseaux et de toucher les oiseaux malades ou morts. En cas de découverte, prévenir la police municipale au 01.30.95.29.77.

En règle générale, il est interdit de nourrir les animaux.

Article 12 : Les infractions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Fermeture temporaire

La ville se réserve le droit de fermer temporairement ces espaces en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières. Tout manquement à l’interdiction d’entrer dégage de faits la responsabilité de la Ville.

La Ville se réserve le droit de modifier ces horaires ou de fermer temporairement le

parc du Vivier en fonction des conditions climatiques, conformément à l’arrêté

permanent n°23-078 du 10 mai 2023 relatif à l’interdiction d’accès aux parcs et jardins

communaux en cas d’alerte météorologique annoncée par Météo France, par

nécessité de service ou en raison de circonstances particulières. Tout manquement à

l’interdiction d’entrer dégage de faits la responsabilité de la Ville.

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