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Conseil Municipal - del24 050 cm 2024 06 26 recensement de la population 2025
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 050 cm 2024 06 26 recensement de la population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération E1 N°24-050
4-4 Autres catégories de personnel
AN2024 |
“ 24-050
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui traite des opérations
de recensement, et notamment les articles 156 à 158 du titre V,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
99_DE-078 DEL24_050-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération E1 N°24-050
4-4 Autres catégories de personnel
Considérant que Monsieur le Maire est en charge d'organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement pour l’année 2025,
Considérant que Monsieur le Maire devra nommer le coordonnateur communal chargé de l'enquête, les correspondants du répertoire d'immeubles localisés, ainsi que les agents recenseurs,
Considérant que la dotation de l'État pour l’organisation est stable, avec toutefois une petite augmentation pour 2024 mais pas significative,
Considérant qu'il est proposé de ne pas revaloriser les rémunérations,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Générales - Transports du 24 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Sylvia PADIOU, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Générales - Transports,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement pour l'année 2025,
, RECU EN PREFECTURE
le 62/07/2024
L 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération E1 N°24-050
4-4 Autres catégories de personnel
-__ ARTICLE 2 : FIXE la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur
communal comme suit :
2024 2025
Rémunération feuille 5,94 € 5,94 € L'unité
de logement
Indemnités Forfait de 300 km |inchangé
kilométriques indemnisés
suivant arrêté
ministériel
Prime de fin de|250€ global 250 € global | Répartie entre les agents recensement recenseurs, en fonction de la qualité de leur
collecte
Journée de formation | 50 € 50 € Forfait
Indemnité du 400 € 400 € Forfaitaire
coordonnateur
communal
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance, Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le o2|07|22N
Etpubiié le ©2|01| 224
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/67/2824
A à agrése E-keg;
99_DE-078 00291-20240 DEL24_050-0